La récente « loi justice » porte un coup sévère à toutes les juridictions, mais plus encore à celles qui comme Montargis ne sont pas la principale juridiction départementale.
Le Tribunal d’instance sera absorbé par le nouveau Tribunal judiciaire et n’existera plus en tant que juridiction autonome et indépendante. Quant au Conseil des Prud’hommes, il n’aura plus de greffe autonome, ce dernier étant également intégré au Tribunal judiciaire.
Déjà, notre Tribunal, comme tous les Tribunaux, perd des compétences ( injonctions de payer, contrôle des comptes de tutelles, phase de conciliation dans la procédure de divorce, déjudiciarisation ou suppression de contentieux…). Le maintien de l'application des peines n'est pas encore confirmé.
Mais ce qui fragilise encore plus notre juridiction suite à la loi justice, c’est sa situation de second tribunal judiciaire départemental qui risque fort d'entraîner la suppression du juge d'instruction à Montargis, instruction qui serait absorbée par Orléans.
L'instruction est une compétence emblématique pour une juridiction. L'instruction gère en effet des dossiers complexes et sensibles, comme le récent démantèlement de trafics de drogue à Montargis et Gien. Perdre son juge d'instruction serait une très mauvaise nouvelle pour notre Tribunal et un mauvais signe quant au maintien d'une juridiction de pleine compétence à Montargis.
Cette perte aurait des conséquences sur la chaîne pénale (notamment concernant l'activité du Juge des Libertés et de la détention), rendrait le travail des enquêteurs plus complexe car tout serait géré de façon lointaine à Orléans, les délais d'instruction seraient rallongés et donc également les délais de jugement, étant précisé qu’Orléans n’aura aucun effectif supplémentaire. Quel magistrat du siège et du parquet aura demain envie de demander un poste dans une juridiction sans instruction ?
Rappelons que 40 % des crimes commis dans le Loiret le sont dans le ressort de la juridiction montargoise. Plutôt que vouloir supprimer le juge d'instruction montargois, mieux vaudrait lui rendre sa compétence en matière criminelle !
Avec la loi justice, les compétences des Tribunaux ne sont plus fixées par la loi mais par un décret pris par le ministre sur proposition des chefs de cour. Ce sont donc les chefs de cour qui vont décider de proposer au garde des sceaux le maintien ou non de certains services dans les Tribunaux comme le nôtre, notamment l’instruction.
Nous ne voulons pas être les victimes de décisions prises par notre hiérarchie à Orléans qui se feraient sur le dos des justiciables du montargois et du giennois .
Si les menaces sont fortes, les jeux ne sont pas encore faits et seule la mobilisation la plus large possible peut encore faire reculer la première présidente de la cour d'appel d'Orléans et le ministère.
C'est pourquoi nous appelons les personnels de justice, tous les professionnels du droit, les élus, toute la population
à signer cette pétition,
et se rassembler :
le Jeudi 23 mai à 13h30 devant le Tribunal de Montargis (45)
Ensemble, faisons entendre notre détermination, soyons nombreux pour sauver notre Tribunal !
Le collectif de défense du Tribunal de Montargis et le Bâtonnier pour le compte du Barreau de Montargis
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
