Nous avons été escroqués par deux architectes, en 2003. L'un d'eux a été condamné a nous indemniser le 20 Avril 2011.
Le jugement comporte une exécution provisoire. La SCP d'huissiers associés Michel & Bertrand Zonino, et Michel Ercoli ont été chargés de la signification et de l’exécution du jugement.
Le jugement a été signifié par Maître Ercoli le 21 Juin 2011, mais celui-ci ne poursuit pas sa mission : il n'exécute pas, il détruit le deuxième original de la signification. Cette SCP d'huissiers s'est rendue coupable de :
- Destruction d'acte authentique
- Faux en écriture publique, en laissant croire que la signification n'a été exécutée que le 13 septembre après avoir rattrapé un pseudo retard du aux vacances d'été. Cela a été démenti et confondu par l'avocat du débiteur. Il avoue son mensonge à la Chambre départementale des Huissiers que j'avais saisi qu'il a effectivement signifié le 21 Juin.
- L'acte du 13 Septembre est un document de complaisance remis a M. Vuillaume, l'architecte débiteur pour lui permettre d'interjeter l'appel du jugement alors qu'il avait laissé passer le délai fixé consécutif a la signification du 21 Juin.
Il s'agit, sans contestation possible, d'un faux en écriture pubique par officier ministériel, détenteur d'une parcelle de l'autorité dans l'exercice de son Ministère, qualifié par le CP, et puni de réclusion criminelle.
Le Procureur de la République de Grasse a été saisi d'une plainte. Le Procureur Adjoint, Jean Louis Moreau, malgré les documents de preuves irréfutables fournis, prétend que l'huissier n'a commis aucune faute alors que ce dernier a avoué avoir menti et fourni un 2e mensonge comme excuse. La chambre Départementale des Huissiers " ne trouve rien à redire".
Mon avocat a décidé de ne plus assurer ma défense.
Les raisons ?
- L'épouse de l'huissier, Maîtres Toesca et Zonino sont membres du Conseil de l'Ordre des avocats de Grasse où siège le bâtonnier Michel Valiergue
- Maître Michel Zonino est membre de la Chambre Départementale des Huissiers, présidée par Me Philippe Valiergue
- Me D'Angelo, avocate de l'Architecte, est l'associée du bâtonnier Faraud, également membre du Conseil de l'Ordre.
Il est évident qu'il y a collusion du Procureur de la République.
Manifestement la dérive mafieuse des juridictions azuréennes ne fait aucun doute.
Ce qui précède n'est qu'un résumé incomplet de l'affaire proprement dite. Je dispose de tous les éléments de preuves irréfutables de mes accusations.
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