Je profite de cette date du 1er mai qui représente la Fête du Travail, pour vous donner des nouvelles de la pétition.
En un premier temps, je vous remercie pour toutes vos signatures et vos commentaires, qui seront très utiles pour les démarches entreprises.
J'ai communiqué en premier lieu, cette pétition à la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour inciter les Pouvoirs Publics français à réagir dans ce domaine, puisque nous constatons la difficulté qui surgit, malgré les lois et dispositions existantes, à contrer ce phénomène de harcèlement moral au travail. Je l'ai transmise également en début de semaine au président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et elle sera aussi diffusée aux autres destinataires prévus.
Il faut bien sûr agir en prévention de préférence, et dans l'instant, les psys le disent selon une formule consacrée : « ici et maintenant ». Le travail doit rendre heureux et ne pas faire souffrir !
Actuellement, les entreprises mettent même en place des formations/informations sur le harcèlement moral, allant même jusqu'à communiquer leurs statistiques de harceleurs licenciés. Il existe désormais aussi un référent harcèlement au sein du CSE que l'on peut solliciter.
Cependant, l'enquête que doit déclencher l'employeur sur dénonciation de harcèlement moral est définie uniquement par la jurisprudence, donc elle donne lieu à des interprétations, il faudrait vraiment intégrer ce processus dans un texte de loi et le cadrer. Une médiation doit être également mise en place.
Pour l'instant, l'idée de pouvoir témoigner de façon anonyme lors de l'enquête, ce qui permettrait la libération de la parole sans crainte de représailles, se heurte aux principes juridiques en vigueur.
Pour ceux qui n'auraient pas pu malheureusement éviter soit le licenciement pour un autre motif, soit un départ pour inaptitude à tous postes de l'entreprise, la situation et surtout leur santé s'étant trop vite dégradées, le parcours juridique est un autre enfer, que ce soit au niveau énergie et financier, notamment pour la reconnaissance en accident de travail ou maladie professionnelle.
Il est très difficile de se faire entendre et reconnaître au niveau judiciaire, car il faut des témoignages et des preuves, que doivent reconnaître en tant que telles les magistrats. Au pénal, c'est la parole de l'accusé qui est prise en compte, et au civil, théoriquement, c'est celle du salarié. Or, nous constatons, actuellement, qu'il faut souvent aller jusqu'à la Cour de Cassation pour faire reconnaître son préjudice, et encore...
Si vous ou vos proches êtes déjà dans le parcours judiciaire, et que vous êtes en difficulté pour la reconnaissance de votre préjudice (quel que soit le domaine), vous pouvez rejoindre notre association En Quête de Justice (http://www.enquetedejustice.org/).
Une pétition est actuellement en ligne sur ce site concernant la responsabilité des magistrats, je vous remercie de la signer, et de la commenter éventuellement, il y va de notre intérêt à tous, car la justice est rendue Au nom du Peuple et que nous constatons trop de dérives : https://www.mesopinions.com/petition/justice/justice-responsable/135919
Que le bonheur soit avec vous en ce 1er mai et pour tous les jours à venir !
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
