J'ai subi un préjudice de 3 600 euros par la négligence de la loi et de mes droits de la part du Crédit Agricole Aquitaine et cela peut vous arriver à tous. C'était mes économies, envolées !
Un huissier a saisi mon compte en novembre dernier, pour une dette prescrite du RSI, pour une somme de 3 600 euros (à la base la dette prescrite étant de 200 euros....).
Le créancier RSI a reconnu par lettre du 12 décembre que la dette était prescrite, et qu'il retirait donc le dossier du contentieux. Normalement, il devait lever la saisie.
La loi prévoit que l'huissier doit présenter au banquier un « certificat de non contestation » pour obtenir de celui-ci le virement de la somme saisie. Le banquier n'a pas l'autorisation légale de virer une somme à un huissier sans présentation de ce certificat.
De ce fait, sachant que l'huissier ne pourrait désormais pas présenter de « certificat de non contestation », vu le retrait du créancier, je comptais sur le respect du droit par mon banquier et attendais la main levée qui s'imposait.
Or, surprise : sans exiger le certificat de non contestation comme l'impose la loi, le crédit agricole il a viré la somme de 3600 euros le 29 décembre à l'huissier, (malgré mes explications et ma mise en garde de devoir obtenir ce certificat de non contestation avant virement.) En plus de la bavure, le Crédit Agricole me facture des frais !
Le Crédit Agricole Aquitaine a choisi de ne pas intégrer cette loi dans son processus automatisé, de ne pas protéger sa clientèle, mais au contraire, d'assurer aux huissiers une forme de libre accès aux comptes....
J'ai bien conversé avec l'agent de banque de la filiale de La Teste de buch où j'ai ce compte, mais il m'a été répondu « ah nous, on a pas la main, c'est bordeaux, et c'est automatique..... ».
Je considère que Le Crédit Agricole Aquitaine a permis un accès abusif à mon argent me causant perte de plus de 3 600 euros. Sa responsabilité civile est engagée.
Soyez solidaires avec moi en signant la pétition : « Crédit Agricole Aquitaine, remboursez la somme de 3 600 euros » car demain, cela peut vous arriver ou bien cela vous est peut-être déjà arrivé.
Merci à tous.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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