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Pétition

Je refuse que le Crédit Foncier de France détrousse les contribuables de Nîmes Métropole de 57,4 millions d’euros

Pétition : Je refuse que le Crédit Foncier de France détrousse les contribuables de Nîmes Métropole de 57,4 millions d’euros Pétition

Je refuse que le Crédit Foncier de France détrousse les contribuables de Nîmes Métropole de 57,4 millions d’euros

232 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
CAC30 - Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes
Destinataire(s) :
Conseil communautaire - Nîmes Métropole
La pétition
J’habite une des communes de la Métropole nîmoise.

J’ai été scandalisé(e) d’apprendre que le Crédit Foncier de France (filiale du Groupe BPCE) réclame 57,4 millions d’euros à la Métropole de Nîmes pour rembourser un emprunt toxique de 10 millions d’euros, d’autant que la banque n’aurait jamais dû proposer à la collectivité un tel emprunt car la loi interdit aux collectivités d’engager leurs finances dans des opérations spéculatives.

J’ai été révolté(e) d’apprendre que le Conseil communautaire avait accepté de valider cette opération, sans obtenir la moindre explication du président Yvan Lachaud, sachant que cette décision a été prise en violation des règles élémentaires du droit à l’information des élus.

En ma qualité de contribuable local, soucieux des intérêts de ma ville, des intérêts de ses habitant(e)s, de l’intérêt général et du respect de la loi:

- Je demande instamment au conseil communautaire et à son président Yvan Lachaud de renoncer à signer avec le Crédit Foncier de France le protocole de sortie de l’emprunt toxique n° 1659242 P,
- Je demande au conseil communautaire et à son président Yvan Lachaud d’attaquer cette banque devant le tribunal de grande instance sur la base des éléments de droit suivants :

- Vice du consentement de la collectivité du fait du dol commis par le prêteur ;
- Caractère spéculatif de l’emprunt proposé interdit aux collectivités ;
- Manquement du Crédit Foncier de France à son obligation d’information ;
- Manquement du Crédit Foncier de France à son devoir de mise en garde ;
- Manquement du Crédit Foncier de France à son devoir de conseil.

En signant, je soutiens l’initiative engagée par le CAC 30 et le CAC national à travers les actions des élus François Séguy, Sylvette Fayet et d’un contribuable nîmois devant le tribunal administratif de Nîmes.
232 signatures
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50 commentaires
Christine - Le 15/06/2016 à 11:11:33
Scandaleux, inacceptable
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Pierrette - Le 28/06/2016 à 06:57:42
Pour dire stop au mépris dont les élus font preuve à l' égard des citoyens
0
Roland - Le 01/07/2016 à 14:45:34
arretons de subir les irresponsabilitès de nos élus qui ne savent meme pas négocier un pret pour notre ville!
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