Des droits pour les enfants des familles homoparentales

Apporter une protection juridique à tous les enfants nés dans une famille homoparentale.

Notre république a le devoir de protéger tous ses concitoyens, en premier lieu ses enfants. La loi no 2013-404 du 17 mai 2013, autorisant le mariage pour tous, ne permet pas aux enfants issus d’un projet homoparental d’avoir 2 parents. Seul, le parent légal (biologique ou adoptif) est reconnu par la justice.

Bien que totalement engagé auprès de ses enfants, le second parent, dit parent social, n’a aucune existence légale, donc aucun droit.

- Quelle protection juridique des enfants en cas de décès du parent légal ? Aucune. Seul un Juge aux Affaires familiales, chargé de tutelle des mineurs, peut décider de la future résidence des enfants. Les enfants peuvent être confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, placés dans une famille d’accueil et séparés. A noter qu’une délégation d’autorité parentale testamentaire n’a aucune valeur juridique.

- Quelle règlementation en matière de succession si le parent social veut faire de ses enfants ses légataires universels ? Les enfants ne seront pas considérés comme tels car il n’y a pas de filiation entre eux et le parent social. L’abattement fiscal ne sera donc que de 1594€ contre 100 000€ pour des enfants dont la filiation est reconnue. Le barème d’imposition sera, lui, de 60% sur le montant de l’héritage contre 20% en moyenne pour les enfants dont la filiation est établie.

 - Quelle protection juridique des enfants en cas de séparation des parents ? Aucune. Le parent légal est le seul à être reconnu par la justice française. Il appartiendra au seul parent légal de maintenir, selon son bon vouloir, les liens d’affection qui unissent le parent social et les enfants qu’il a élevé et qu’il aime.

Moi-même parent social de 2 enfants de bientôt 4 ans, je me bats depuis près de 2 ans pour maintenir nos liens face à leur mère, parent légal, qui ne m’autorise plus à les voir depuis qu’elle a refait sa vie. La procédure juridique que j’ai lancée en juillet 2016 est toujours en cours, mes filles et moi n’avons pas eu le droit de nous revoir depuis…

Ces situations, intolérables autant pour les parents sociaux que pour les enfants, ne doivent plus se reproduire. Pour cela il est nécessaire de réformer la filiation en France et d’introduire dans le code civil la notion de parent 1 et parent 2 à la place des termes de mère et père. Cela n’aura aucune incidence pour les parents hétérosexuels, en revanche cela permettra aux parents homosexuels et bisexuels de pouvoir reconnaitre leurs enfants à leur naissance et de permettre, par voie de conséquence, à chaque parent de devenir parent légal des enfants du couple.

La filiation, repensée en ces termes, garantira aux enfants des liens durables avec tous leurs parents.