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Pétition : Protégeons les propriétaires en cas de squat et de loyers impayés !

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Protégeons les propriétaires en cas de squat et de loyers impayés !

Auteur : La famille de Mme Thérèse Minne

À l'attention : M. Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais

Monsieur le député,

Je m'appelle Juliette Saison Minne et je suis l'une de vos administrés. Ma famille est installée à Lens depuis 1892. Nous sommes donc très attachés à notre ville et avons d'ailleurs fait un don d'archives à la ville de Lens durant l'automne 2013.

Toute ma famille, mon frère François Minne et ses deux fils Richard et Julien, moi-même et mes quatre enfants Ophélie, Charlotte, Charles et Benoît souhaitons porter à votre connaissance les faits suivants :

Notre mère, madame Thérèse Minne, louait un local commercial situé dans l’avenue du quatre septembre à Lens, afin de compléter sa petite retraite. Malheureusement, sa locataire est en cessation de paiement depuis juin 2011. Une procédure d’expulsion a été entamée puis abandonnée car durant la même période, la santé de notre mère s'est grandement détériorée.
Début 2013 nous avons dû nous résoudre à placer notre mère en EHPAD et à vendre son domicile, situé au 3 rue Félix Faure et contigu à son local commercial loué, afin de financer ce placement. Notre mère est décédée le 2 juillet 2013 avant que la demande de mise sous tutelle ne soit finalisée. A cette époque, j'étais en train de déménager du 3 rue Félix Faure, dans lequel je vivais depuis ma naissance et où j'avais élevé mes enfants.
Le domicile de ma mère s'est donc retrouvé vide de tout occupant dès le mois d'août. Dans le courant du mois de septembre, nous avons constaté une ouverture dans un mur séparant le local commercial loué du domicile de ma mère. Nous avons donc naturellement averti les forces de l'ordre, qui nous ont appris hélas que cette situation ne les concernait pas. Cette pénétration dans notre maison de famille relevait du civil !
Bien sûr, ce que nous craignions est arrivé : un jour nous n'avons plus eu accès à la maison de notre mère, les serrures avaient été changées. Nous avons pu pénétrer à nouveau chez nous au mois d'octobre avec l'aide de la CAC de Lens, mais cela n'a duré que quelques jours. Très vite, notre envahissante locataire a récidivé et à ce jour elle s'est barricadée dans le domicile de ma mère, dont la porte d'entrée n'a d'ailleurs plus de serrure.

Cette situation a été relayée par TF1, RTL, Europe 1, Mona FM ainsi que par la Voix du Nord, l'Avenir de l’Artois et metronews.fr. Un groupe de soutien, nommé « groupe de soutien à la famille de Thérèse Minne », s'est formé sur Facebook et il continue à susciter beaucoup d'intérêt.

L'objet de ce courrier est de vous sensibiliser à notre cause. Nous espérons pouvoir compter sur votre appui afin que notre situation trouve un dénouement rapide. En effet, l'occupation illégale du domicile de notre mère nous met dans une situation financière compliquée. Nous n'avons pu régler ni les impôts locaux, ni la facture de l'EHPAD. Ce qui est inconcevable car nous avions un acheteur.

Mais si nous nous permettons de faire appel à vous, ce n'est pas que pour nous. La médiatisation de notre cas particulier nous a permis de nous rendre compte que cette situation était, hélas, loin d'être exceptionnelle. Des personnes parties en vacances, ou des personnes âgées hospitalisées se sont trouvées comme nous devant la porte close de leur domicile. Comme nous, elles ont appris avec stupeur que la police ne pouvait rien pour elles. Et comme nous, des propriétaires doivent s’armer de patience, et engager une procédure d’expulsion longue et onéreuse à l’encontre de locataires malhonnêtes, procédure qui dans certains cas, ne peut aboutir qu’au bout de plusieurs années.

Force est de constater que des citoyens sont victimes de squatteurs qui leur volent leur domicile, et violent leur intimité en toute impunité puisqu'ils ne risquent rien pénalement. De même, des propriétaires sont victimes de locataires sans scrupules, qui devant la clémence de la loi à leur égard, peuvent devenir des multi-récidivistes du loyer impayé en quasi-totale impunité. Nous nous tournons donc vers vous afin de relayer notre appel au gouvernement car les propriétaires sont insuffisamment protégés par la loi quand ils sont les victimes de squatteurs ou de locataires malhonnêtes.
Cette situation est également préjudiciable pour les locataires honnêtes dans la mesure où, face aux craintes de leur futur propriétaire, ils peuvent se retrouver à devoir fournir de trop nombreuses garanties de leur solvabilité.

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez apporter à notre requête et vous prions d’agréer, Monsieur le député, l’expression de nos sentiments respectueux.

Juliette Saison Minne
François Minne
Richard Minne
Julien Minne
Ophélie Saison
Charlotte Hénocq
Charles Saison
Benoît Saison

http://www.metronews.fr/lille/lens-une-famille-mise-a-la-porte-de-sa-propre-maison-par-des-squatteurs/mnaE!rafRoF1DSm4MQ/