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Pétition

PROPOSITION DE LOI

PROPOSITION DE LOI Pétition

PROPOSITION DE LOI

27 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Francesca
Destinataire(s) :
Le peuple français
La pétition
Nous, le peuple, devons faire parler notre démocratie.
Conformément à l art 6 des DlH "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement".

Donc :

ECRIVONS UNE LOI SOUMIS A UN RÉFÉRENDUM !

Voici ce que je propose : 

Exposé des motifs :

Depuis plus d'un an, les lois démocratiques sont bafoués. 
Les gouvernants ne respectent pas les 4 piliers fondamentaux, à savoir :  les Droits de l'Homme et du Citoyen, la constitution, les droits de l enfance et les droits fondamentaux.
En effet, l'etat d urgence est décrété en mars 2020. Ce qui a eu pour conséquence la diminution grandissante de nos libertés.
En regardant le rapport de santé publique relatant le nombre de morts du covid, nous nous rendons compte qu il y a eu environ 0.06% de français morts avec et du covid. En retirant les personnes qui avaient des comorbidités, nous nous rendons compte que ce pourcentage diminue pour atteindre environ 0.02%.
Ce qui par conséquent NE PEUT ETRE considéré comme une épidémie (cf. Def épidémie) et qui donc ne justifie en rien la mise en place PROLONGÉE de l'etat d urgence.
En outre, le bien-être commun a été considérablement mis de côté en faisant usage de méthodes NON RECONNUES médicalement sur une population généralisée, notamment le port du masque prolongé et ce surtout chez les enfants qui sont en pleine croissance.
Également, il y a eu durant toute cette période covid, des lois votées de manière non démocratiques : effectifs réduits de l AN, vote de lois à des heures non productives qui influence la qualité du travail, loi ne reflétant en rien la volonté générale (cf. Manifestation stipulant le refus).
Pour toutes ces raisons et d'autres encore où la démocratie n a pas été respectée, voici la loi proposée : 

Article 1 :

"Tout fonctionnaire, tout élu(e), tout ministre, tout parlementaire, tout sénateur ainsi que le president se doivent de respecter scrupuleusement les 4 piliers fondamentaux du bien vivre ensemble, cités ci-dessus.

Le non respect de ces dits piliers entraîne une peine de TIG à effectuer ainsi que le licenciement de la personne en poste devenue incompatible avec la fonction.

L'autorité compétente statue sur le nombre d heures de TIG à effectuer.
Cette loi est applicable à tout fait établi et prouvé avant, pendant et après la mise en place de cette dite loi."

Article 2 :

"AUCUN DANGER, EVENEMENT NE PEUT ENTACHER, BAFOUER LE RESPECT DE CES DITS PILIERS.
Autrement dit, ce sont les droits de ces dits piliers qui priment sur toutes les autres lois, estompant ainsi le(s) contrôle(s) de constitutionnalité."

SIGNER cette pétition équivaut à l'acceptation de cette loi en première lecture.
Il est toujours possible de la modifier par la suite.
La loi sera proposée pour validation par un référendum qui sera soumis à TOUS LES FRANÇAIS. 
Et où l'heure du vote sera restreint, c est-à-dire que les bureaux de vote ne sauront ouvert que 2h. Aux fins que cela soit possible, les grandes villes devront s'organiser pour ouvrir plus de bureaux de vote pour que tous les citoyens puissent voter à temps. 
J'invite les citoyens à rester sur place jusqu'au bout pour vérifier qu il n'y est pas de triches.
Enfin, pour voter, il suffira d'avoir une carte d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Ce qui permettra à un plus grand nombre de français de voter, d'éviter les "erreurs administratives" et d'alléger l'administration.

* il faut savoir que la constitution n est pas très bien faite. En même temps, à l'époque le peuple n'a pas eu son mot à dire ! Ce qui par définition n'est pas démocratique. 
Donc on la laisse en l'état car pas trop le temps de la réécrire à moins qu il y ait déjà des personnes qui ont travaillé dessus. Alors on soumettra au référendum la nouvelle constitution puis après la proposition de loi.

TOUTES MODIFICATIONS DES PILIERS SANS CONSENTEMENT DE LA POPULATION SE VOIT NULLES ET NON AVENUES ! (Bah oui il s'agit des piliers FONDAMENTAUX donc UNIVERSELS donc DÉMOCRATIQUES ! ).
27 signatures
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8 commentaires
Sophie - Le 21/05/2021 à 06:28:27
Je suis pour le respect total de la démocratie
0
Véronique - Le 25/05/2021 à 01:00:16
Pour que ça changé nous ne somme pas du bétails .
0
Vony - Le 25/05/2021 à 10:11:26
Pour pouvoir changer notre façon de vivre
0
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