Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions justice Pratique abusive de souscription d'abonnement de Services sur mobile sans confirmation
Pétition

Pratique abusive de souscription d'abonnement de Services sur mobile sans confirmation

Pratique abusive de souscription d'abonnement de Services sur mobile sans confirmation Pétition
236 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Les Usagers d'Internet
Destinataire(s) :
Ministère de la justice et Secrétariat d'état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques
La pétition
Bonjour

Je propose cette pétition afin d'interdire ou de réglementer fortement les pratiques abusives de souscription d'abonnements de services sur Mobile sans demande de confirmation explicite.

Je m'explique : Il est de plus en plus courant de voir apparaître sur les téléphones mobiles des pop-up publicitaires volontairement invasives proposant des accès à un service de Streaming/TV en ligne.

Exemples : 


  • WATCH IT ON TV ABO
  • NONSTOPVIDEOS
  • REPLAY-TV
  • etc...


> 1er vice de forme : Généralement ces pop-up ont des fonctionnalités de "fermeture" peu accessibles, ce qui a pour conséquence d'enclencher la souscription d'un abonnement dés que l'on clique sur 95% de la zone d'affichage de ces publicités. Par ailleurs l'usage de ces formats publicitaires réservés aux téléphones mobiles fait qu'il est très fréquent que le contact se fasse involontairement lors de la manipulation du téléphone (bascule d'une application à un autre, rangement du téléphone non verrouillé dans une poche par exemple)  

> 2nd vice de forme : Une fois un premier contact appliqué sur ces bannières, l'utilisateur reçoit un SMS de confirmation lui indiquant qu'un abonnement mensuel de X euros par mois débute. L'usager a la possibilité de s'y opposer en répondant "STOP". Mais la souscription est ACTIVE par défaut. C'est complètement abusif car aucune confirmation volontaire n'a donc été demandée. Si vous ne surveillez par vos SMS (ou ceux reçus par vos enfants...) l'abonnement mensuel débute. 

> 3ème vice de forme : Même après avoir demandé l'annulation de l'abonnement en répondant "STOP" au SMS reçu, vous êtes néanmoins directement facturé par votre opérateur Internet (BouyguesTelecom, Red SFR, pour les 2 cas qui m'ont concerné). Il faut donc appeler l'opérateur et argumenter pour obtenir l'annulation de cette facture (pour ma part 2,99 euros)

> 4ème vice de forme :  C'est à ce moment que la relation client de votre opérateur mobile vous répond "Oui bien sûr, c'est votre faute, vous n'avez pas bloqué la possibilité de facturation directe de service sur votre abonnement mobile" (?!)" Fonctionnalité particulièrement bien cachée et opaque dans votre interface client. Mais surtout fonctionnalité ACTIVE par défaut (chez  BouyguesTelecom et Red SFR en tout cas). 

Il est plus que probable que ce type de publicités et d'annonceurs fassent l'objet de complaisance de la part des opérateurs mobiles car ils bénéficient forcément d'une part du C.A. réalisé via leur service de facturation sur l'abonnement du client.

Mais vous conviendrez qu'en aucun cas la liberté et la volonté du consommateur ne sont respectées dans ce procédé.

Le problème est d'autant plus évident lorsque cette pratique survient sur des abonnements gérés par des personnes âgées ou mineures.

Une législation de ce type de pratique doit être appliquée dans les meilleurs délais.
  



 










236 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
94 commentaires
Lucille - Le 13/09/2020 à 12:27:42
Je suis victime aussi
1 0
Véronique - Le 17/09/2020 à 11:11:00
Durcir la législation dans ce domaine en responsabilisant les opérateurs de téléphone
1 0
Francois - Le 20/09/2020 à 13:07:42
ESCANDE
1 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions justice Pratique abusive de souscription d'abonnement de Services sur mobile sans confirmation