Pour le droit de disposer de sa propre identité !

Votre prénom ou votre nom de famille vous ronge au point de vouloir le modifier ? Au Royaume-Uni, une simple déclaration suffit pour officialiser ce changement. Mais en France, le sacro-saint principe d'immuabilité de l'état civil fait souffrir un certain nombre de nos compatriotes.

En effet, les articles 60 et 61 du Code civil précisent que « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de (pré)nom ». Cette notion d'intérêt dit « légitime » est doublement critiquable :
- d'une part, elle crée une inégalité des citoyens devant la loi, puisque cette appréciation est largement subjective et, de ce fait, difficilement prouvable selon les motivations de chacun ;
- d'autre part, en exigeant l'examen de motifs bien souvent intimes de la part des intéressé(e)s, elle contredit le premier alinéa de l'article 9 de ce même Code civil qui affirme que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Non, entrer en procédure pour changer d'état civil n'est ni un caprice, ni une partie de plaisir ! Une forte détermination est indispensable, et les efforts fournis pour s'affirmer auprès des organismes sont bien réels. De plus, ces procédures sont longues, coûteuses et aboutissent peu fréquemment, encombrant ainsi inutilement nos tribunaux déjà engorgés.

Même si nous avons tous hérité d'un prénom et d'un nom de famille à la naissance, il s'agit en réalité de la première des inégalités, car nous ne sommes pas égaux devant leur perception. Des événements douloureux (moqueries, harcèlement, discrimination, etc.) poussent certains à utiliser un prénom ou un nom d'usage dans la vie quotidienne, tandis que leurs documents officiels leur rappellent une froide réalité.

Il est temps de mettre fin à cette schizophrénie séculaire. Notre état civil ne doit pas devenir une tunique de Nessus ! Ainsi, la compétence de décider de qui nous sommes n'appartient qu'à nous-mêmes. Aucun juge n'est légitime pour se prononcer sur l'opportunité du choix de notre propre identité.

C'est pour cette raison que nous demandons la modification du Code civil par le biais d'une ordonnance ou d'un projet de loi à l'initiative de Madame la Garde des Sceaux. Il s'agira d'inverser le paradigme :
1°) Supprimer la notion de « motif légitime » prévue aux articles 60 et 61, de telle sorte que l'identité de chaque citoyen ne soit plus conditionnée par des tiers de sa naissance à son décès ;
2°) Y substituer une liste de motifs illégitimes limitant la portée de ce nouveau droit commun (raisons frauduleuses, échapper à une obligation ou à une dette, etc.).

Il s'agit d'une mesure simple, économiquement rentable et d'intérêt général qui rendrait la vie de centaines de personnes bien plus harmonieuse, tout en faisant progresser les droits individuels fondamentaux.