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Pétition

Pour l enseignement du droit obligatoire

Pour l enseignement du droit obligatoire Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Major93
Destinataire(s) :
Garde des sceaux
La pétition
Nul est censé ignorer la LOI .
Pour empêcher la délinquance des mineurs la solution est de les instruire au droit de manière obligatoire dès l âge de six ans. L enseignement du droit obligatoire sera intégré au parcours scolaire classique en devenant une matière à égalité de valeur avec les autres matières enseignées traditionnellement. La réussite à cet enseignement sera prise en compte pour la délivrance de tout diplôme (bepc, bac, licence, master, doctorat ). Un diplôme de citoyenneté ayant une force légale débouchant sur des droits à l accès aux emplois publics et à l université sera délivré à l issue de chaque palier d instruction publique. 
Dans un autre domaine, touchant à la lutte contre la délinquance et à la récidive , visant à appliquer le principe de la réinsertion des détenus, mais également à  rendre utile la période de privation de liberté durant l incarcération ,et/ou la mesure de placement en centre éducatif fermé , il faut rendre obligatoire l instruction au droit durant l incarcération. La réussite à cette instruction devra être matérialisée par la délivrance d un diplôme d Etat,  le diplôme de citoyenneté. Les mesures de libération conditionnelle et de remise de peine seront soumises à la réussite du détenu au diplôme de citoyenneté. Dans le cadre pénitentiaire, les épreuves auront pour objectif d instruire, de réinsérer et d évaluer la compréhension et l adhésion sincère à ces lois par le détenu. Le détenu devra suivre assidûment ce cour quotidien, faute de quoi ,il ne pourra prétendre aux aménagements de peine. Surtout, le diplôme de citoyenneté obtenu sera attaché à des droits sociaux facilitant le retour à la vie civile (logement social, emplois réservés, à déterminer ).
Des droits seront attachés à l obtention de ce titre officiel, que ce soit pour l ex justiciable , comme pour tout citoyen. 
Toute personne ayant reçu de la part de l Etat l instruction obligatoire en matière de droit, ne pourra plus se prévaloir de son ignorance des règles fondamentales régissant les rapports des citoyens entre eux. Par conséquent, en cas de faute avérée provoquant un trouble à l'ordre public, le justiciable vera les excuses légales dont il peut bénéficier jusqu ici , écartées ou atténuées. Et, dans ce cas, le citoyen justiciable devra être soumis à des mesures de rééducation au droit en sus d aggravation de sa peine. Pour les ressortissants étrangers, cette situation impliquera l expulsion du territoire de manière automatique. Le diplôme de citoyenneté obtenu dans le cadre scolaire ou carcéral ,par le national comme par l étranger, vaudra contrat social de respecter les lois françaises. Le non-respect engagera retrait du titre de séjour et interdiction du territoire pour l étranger, sans pouvoir se prévaloir de la situation familiale. Cette disposition visant à responsabiliser le résident étranger titulaire du diplôme de citoyenneté. Pour le titulaire de la nationalité française , et du diplôme de citoyenneté, le non-respect de ce contrat social aura pour conséquence des diminutions de droits sociaux, civiques et de famille. Mais également le retrait de droits d accès aux emplois publics .
Enfin, ces nationaux feront obligatoirement l objet de stages de remise à niveau de citoyenneté.  
Le but ultime de cet enseignement du droit obligatoire étant de former le citoyen à la LOI qui régit la coexistence des personnes dans la société française . Également , de prévenir et dissuader les comportements délinquants , de favoriser les mesures de réinsertion durant la période d incarcération. 
Si vous êtes pour l enseignement du droit obligatoire, dès l âge de six ans, en milieu scolaire et pour tous les justiciables durant l incarcération,  je sollicite vos signatures pour soutenir ces propositions à destination de madame Nicole BELLOUBET ministre de la justice, de monsieur ATTAL ministre délégué auprès du ministre de l éducation nationale et de monsieur MACRON président de la république , déjà saisis par mes soins d un mémoire plus détaillé. 
Ayant exercé pendant près de 40 années au sein de la police judiciaire, ç est mon inquiétude de la gravité de la situation actuelle de la délinquance , qui me pousse à cette entreprise, je le souhaite, pas désespérée. 
Cordialement. 



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