Pétition de soutien à Loïc.
Après une première comparution en février 2025, une deuxième se déroulera en novembre prochain au tribunal de Carpentras.
La procédure oppose Loïc à la préfecture du Vaucluse : la mairie porte la plainte initiale et s'en remet à la préfecture qui saisit le procureur pour poursuite.
Loïc habite dans sa caravane, sur un terrain qui lui appartient au hameau de Peyre au Beaucet. Il est installé là à cause d’une maladie qui le pousse à un certain isolement, il est SCM (chimico-sensible) et reconnu par la MDPH.
Depuis 3 ans, la municipalité lui demande de quitter les lieux pour motif d’habitation illégale. Loïc est entré plusieurs fois, par mail, courrier, rendez-vous, en relation avec la municipalité pour discuter de sa situation, mais il ne semble pas y avoir de discussion possible, Loïc est renvoyé à l’illégalisme de sa situation et à son obligation de quitter les lieux.
Loïc vit dans sa caravane de 10 m² et dans sa cabane démontable sans fondations de 6,4 m². Sur son terrain, il a posé une serre pour stocker des affaires et a délimité le lieu avec une clôture et poteau en bois.
Il connaît la législation au regard de son habitat et sait qu’il ne peut rester là que si la mairie le soutient.
Cette situation, sur ce terrain, lui permet de réduire les symptômes de sa maladie et de stabiliser son état de santé en étant moins exposé aux substances réactives dans sa maladie. La perte de son lieu de vie, en plus d’être une rupture violente dans son quotidien, le serait aussi pour sa santé.
Comment cette situation est-elle arrivée ?
Un habitant du village a dénoncé la caravane de Loïc en allant voir la mairie. De là, la mairie contacte la gendarmerie pour faire l’état des lieux et la procédure suit son cours.
Cela pourrait en être autrement ?
Légalement, une municipalité est responsable des contraventions au code de l’urbanisme. Dans le cas où elle a connaissance d'une construction illégale, elle doit en faire part à sa préfecture.
En pratique, il existe une multitude de communes en France qui acceptent l’habitat léger. Certaines discutent avec leurs habitant·es et des associations pour créer des « codes de l’habitat léger », d’autres créent des zones d’accueil légales dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou laissent les habitant·es d’habitat léger juste tranquilles.
Pour exemple, l’association « Hameaux légers » a travaillé avec de nombreuses municipalités.
Au Beaucet, il y a une histoire autour de l’accueil en habitats non-légaux. De mémoire, Roger Bouvier (maire du village de 1982 à 2013) nous disait « la première humanité, c’est d’avoir un toit sur la tête ». Il a participé grandement à cette possibilité sur le village. Parfois, il s’est fait prendre à son propre discours et les joyeux lurons revendaient le bien une fois l’installation faite. D’autres fois, il a permis des solutions d’accueil ou de secours à court, moyen et long terme.
Si ce village garde encore un quelque chose de différent, c’est entre autres, grâce aux gens qui le peuplent, dont les habitant·es léger·es et/ou illégaux.
Pourquoi cette pétition ?
À rassembler le plus de signatures possibles pour soutenir moralement Loïc.
À montrer à la municipalité du Beaucet qu’il existe un soutien citoyen à cette situation.
À appuyer la procédure.
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