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Pétition

Pétition pour une modification de la législation

Pétition pour une modification de la législation Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Anne Baur et Sylvie Schlienger
Destinataire(s) :
Mmes et MM. les Députés de l'Assemblée Nationale
La pétition
"Pour que le dramatique accident qui les a emportées au printemps de leur vie ne reste pas un banal fait divers"

Madame, Monsieur,

Trop souvent, en France, des enfants, des familles voient leurs vies brisées, à cause de chauffards sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, roulant trop vite, souvent sans permis, sans assurance.

C’est pourquoi nous pensons qu’il devient urgent de requalifier le chef d’inculpation de ces meurtriers de la route.

Aujourd'hui, seul l'Homicide involontaire est retenu. Nous refusons de laisser croire qu’Emma et Noémie sont mortes par imprudence ou maladresse dans un banal accident de la route. Nos deux filles sont mortes a cause d’un individu, qui a volontairement pris le volant de sa voiture avec 2,43g/l d’alcool dans le sang.

Dans une législation nouvelle, il faut que tout individu ayant provoqué un accident mortel dans les conditions suivantes :
- conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
- excès de vitesse dépassant 30 km/h de la vitesse autorisée.
- conduite sans permis.

soit passible du chef d’inculpation de Violence volontaire ayant entrainé la mort avec une arme et non plus de celui d’Homicide involontaire.
Il est clair que tout individu se trouvant dans l'une de ces trois situations doit être conscient du danger qu’il représente. Dans ces conditions, le véhicule impliqué dans l'accident peut être considéré comme une ARME destructrice.

Ce qui nous est arrivé peut arriver à tout le monde. Merci de nous soutenir en signant cette pétition.

Les parents d’Emma et Noémie
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21 commentaires
Serge - Le 27/10/2013 à 15:27:00
de plus en plus , la justice est du côté des voyous
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Françoise - Le 27/10/2013 à 15:27:16
de plus en plus , la justice est du côté des voyous
1 0
Yves - Le 22/09/2013 à 13:35:09
De tout coeur avec vous!
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