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Pétition pour faire appliquer la loi en vigueur de la paternité grise ET des violences conjugales

Sauvegarde en cours...
Pétition : Pétition pour faire appliquer la loi en vigueur de la paternité grise ET des violences conjugales
Auteur : France, réveilles toi

Destinataire(s) : Juge Aux Affaires Familiales, Procureur de la république, Défenses des droits de l'enfant, Préfecture, Président de la République.

(Pour la signification des acronymes :
JAF* = Juges aux Affaires Familiales
AEMO* = service d’Action Educative en Milieu Ouvert, devant protéger les enfants, surtout ceux âgé entre 6 mois et 2 ans.
CAMS* = Centre d'action médico-sociale)

En France, comme dans tant d'autres pays, un phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur et pourtant les victimes restent ignorées dans leur combat. Il s'agit de la paternité grise.

Vous connaissez sans doute le phénomène du mariage blanc, si courant qu'il y a même un film à ce sujet, "Épouses moi, mon pote.".

Le mariage blanc, c'est deux personnes qui se marient dans le but de donner un titre de séjour à la personne sans-papiers.

Il y a la version mariage gris, qui est moins drôle : la personne sans- papiers manipule la personne de nationalité française afin d'obtenir un titre de séjour, puis part dès qu’elle a obtenu ce qu’elle voulait.

Mon combat est de dénoncer la paternité grise. C'est le fait de manipuler la personne pour faire un enfant et obtenir son titre de séjour.

J’imagine tout de suite certains crier " Eh, mais on ne peut pas prouver qu'il ou elle veut juste les papiers !" Eh bien, figurez-vous que si, par ces différents événements :

- Quand le/la sans-papiers dit clairement par message "C'est la préfecture qui m'oblige à voir notre enfant."

- Qu'il ou elle ne montre aucun intérêt, ni pour l'éducation, ni pour la santé de son enfant.

- Qu’il/elle se montre physiquement violent-e envers son enfant (et son compagnon / sa compagne mais ça, les JAF* s'en fichent parce qu'ils préfèrent croirent à leur belle paroles plutôt que de se penser sur les preuves : plaintes itt etc ) et que l'enfant fait des crises d'angoisse rien qu'à l'idée de voir son père/sa mère. L’enfant est alors obligé d'être suivi par des pédopsychiatres, car il/elle ressent un fort sentiment d'insécurité (mais ça aussi, les JAF* et centres de visites médiatisées s'en fichent, puisque money-money les visites mediatisé rapportent ! #vivelacorruption)

          - Qu'il ou elle a PLUSIEURS victimes dans différentes villes de France. Je cite ces critères car dans mon cas, nous sommes quatre femmes à être tombées dans le panneau. A avoir subi ses violences physiques et verbales, quatre femmes de villes DIFFÉRENTES.

Pour la première, l'homme sans-papiers a eu une mesure d'AEMO* pendant 2 ans et a fini par avoir interdiction d'approcher la mère et l'enfant. Donc forcément, ne pouvant plus avoir son titre de séjour, il a changé aussitôt de ville et recommencé la même stratégie.

Il frappait sa nouvelle compagne et l'insultait de tous les noms, car celle-ci ne souhaitait pas avoir d'enfant : elle devait cacher sa pilule pour éviter les excès de violence, elle a fini par appeler la police pour le faire partir de chez elle, car il ne voulait même pas quitter son logement.

Il a retrouvé aussitôt une nouvelle compagne dans une autre ville, à qui il faisait exactement la même chose, lui disant qu'un enfant leur assurerait une vie prospère et qu'elle n'était qu'une pute si elle voulait simplement d'une relation sans enfants. Celle-ci ne l’a supporté que six mois avant de fuir.

A peine deux mois après, il a retrouvé une autre compagne, et là il a eu de la « chance », il est tombé sur une personne catholique, avec une éducation traditionnelle, qui avait toujours obéit à ses parents et qui n'avait jamais eu de copain. Une jeune fille de 20 ans, alors qu'il en avait 30. Il la manipula de telle sorte qu'elle ne put vivre que par lui, et il lui assurait qu'elle était sa seule famille, que toute les autres l'avait laissé tomber et qu'elle devait être plus intelligente.

Les premières violences apparurent lorsqu'elle refusait d'avoir des rapports avant le mariage, il la menaçait d'aller voir d'autres filles et elle pleurait, cédant à la manipulation. Mais, bien évidemment, il refusait tout moyen de contraception, et se montrait violent lors de nombreuses disputes à ce sujet. Très vite, elle tomba enceinte.

Les disputes se firent de plus en plus nombreuses et il révéla ses addictions (à la drogue et à l’alcool). Il ne respectait personne. Et ne cessait de faire culpabiliser sa compagne lorsqu'elle voulait le quitter, par ce genre de discours : " Tu priverais ton enfant de son père ? Mauvaise mère !" Alors elle prenait sur elle. Jusqu'au moment où il fait un bleu sur cette enfant qui n'avait que quelques jours.

Cette jeune femme, c'est moi. Après ça, j'ai pris l'enfant et j'ai fuis. Mais il s'est emparé de mes clefs et je ne pouvais même pas récupérer les affaires du bébé dans l'appartement que je payais, qui était à mon nom.

Au bout de deux semaines où il squattait mon appartement (j'étais donc hébergé par mes parents), j'ai appelé le serrurier. J'ai pris toutes mes affaires et celles du bébé et j'ai rendu les clefs au propriétaire.

Malgré quelques mois, où il n'a prit aucune nouvelle, j'ai tenu à lui proposer un contrat à l’amiable : il pouvait voir le bébé en ma présence et dans des lieux publics, afin d'éviter tout excès. Mais il se montrait violent également, devant le bébé qui en fut fortement traumatisé. Suite à cela, il avoua par écrit, sur Messenger, que c'était la préfecture qui l'obligeait à garder contact, j'ai donc renoncé à lui donner des chances, attendant le juge aux affaire familiale (il y a bien sûr eu des plaintes au commissariat).

Je le tenais néanmoins au courant par mails de la santé fragilisée de notre enfant, qui a eu les cervicales déplacées (car il ne cessait de la secouer alors qu'elle n'avait que quelques jours). Même si j'ai les preuves de ces mails, il joue le violon au juge en affirmant le contraire et le juge préfère le croire, malgré mes preuves #0justice #vivelamanipulation

Suites aux enquêtes sociales, les affaires de violences conjugales ont été vérifiées et pas niées MAIS il n'est pas considéré comme quelqu'un de violent car il a de très belles paroles. C'est simplement quelqu'un de " déterminé et combatif ".

Il a pour l'instant eu droit à des visites médiatisées, auxquelles je ne me suis pas opposée dans un premier temps, ne voulant pas que mon enfant me reproche en grandissant que je lui ai interdit tout contact avec son père.

Or, depuis ces visites, mon enfant de maintenant un an et demi, qui était très sociable et souriante, a développé des énormes crises de paniques, cauchemars, agitations, refuse tout contact avec les adultes et enfants.

Cela a commencé par de simples cauchemars après la première visite, puis des pleurs, des cris, puis mon bébé a commencé à frapper tout le monde en pleurant à ne plus en pouvoir respirer, à se frapper lui-même. Elle pleurait pendant la durée entière des visites (1h30 donc, mais le centre de visite médiatisé refuse d'en informer le juge, car ils m'ont dit mot pour mot " si on faisait ça pour tous les enfants, nous n'aurions plus de travail " #CORRUPTION) et refusait de se détacher de mes bras après ça.

Le pédopsychologue évoque un traumatisme, mon enfant se met à pleurer dès qu'on évoque son père aux séances de thérapies. Les angoisses ne cessant pas, mon bébé va être suivi au CAMS* par un pédopsychiatre.

Mais malgré ça, on ne veut rien entendre. On ne peut stopper les visites médiatisées, car on considère que même violent, son père a ses droits.

On ne lui donne aucune obligation, mais on demande à un bébé de prendre sur lui. On force une enfant à rester en contact avec un père qui l'a entièrement traumatisé et qui ne montre de signe de vie que lorsqu'il a besoin de papiers pour la préfecture.

Donc, malgré le fait qu'il a traumatisé quatre femmes et aussi deux enfants qui voient toutes deux des pédopsychologues, qu’il ait été violent avec les policiers qui sont venus en renfort, et qu’il ait une fausse identité pour ses délits, il obtient quand même gain de cause.

        De plus, les avocats disent qu'on ne peut le juger pénalement sur ses agissements en vue d'obtenir un titre de séjour, car il n'y a pas de loi à ce propos.

Pourtant il y a une loi, mais elle n'est jamais appliquée :

         "L’article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par cette LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 33  : "Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint. Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée."


Il y a même une loi complémentaire : 

"L 623-2 du CESEDA "Les personnes physiques coupables de l'une ou l'autre des infractions visées à l'article L. 623-1 encourent également les peines complémentaires suivante :

1° L'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans au plus ;

2° L'interdiction du territoire français, dans les conditions prévues par les articles 131-30 à 131-30- 2 du code pénal, pour une durée de dix ans au plus ou à titre définitif

3° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, sous les réserves mentionnées à l'article 131- 27 du code pénal.

Les personnes physiques condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis "

Nous sommes 4 femmes victimes de ce phénomène, qui sommes rentrées en contact et tenons à agir contre cela. Deux enfants vivent exactement la même histoire, à quelques années de différences, et plusieurs centaines de kms d'intervalles. Ce n'est pas à des enfants de voir des pédopsychiatre et à prendre sur eux mais au parent destructeur d'être punis !

J'aimerais donc inciter toutes les victimes et les personnes les soutenant à signer cette pétition, pour se battre, protéger leurs enfants et obtenir réparations : interdiction de territoire et annulation de tous leurs droits pour ces personnes.

Les enfants ont des droits aussi !
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