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PÉTITION POUR CONSERVER UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ

Sauvegarde en cours...
Pétition : PÉTITION POUR CONSERVER UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ
Auteur : Le collectif de défense du Tribunal de Montargis (45)

Destinataire(s) : Le collectif de défense du Tribunal de Montargis (45)

A partir de janvier 2020 pour vous faciliter l’accès à la justice, le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance vont fusionner et s’appeler : TRIBUNAL JUDICIAIRE.
Mais sur décision des Chefs de la Cour d’Appel d’Orléans, certaines procédures ne seront plus traitées à Montargis mais à Orléans (sans moyens supplémentaires).

CONSÉQUENCES :
• Comment saurez-vous quelle juridiction saisir : Montargis ou Orléans ?
• Des délais de traitement plus longs
(Actuellement les délais sont déjà beaucoup plus importants au Tribunal d’Orléans qu’à Montargis, pour obtenir une décision)
• Comment vous y rendrez-vous ? en l’absence ou quasi absence de transport en commun selon votre lieu de résidence, avec un accroissement du coût.
Sans oublier la difficulté pour stationner aux abords du Palais de Justice d’Orléans ! 

Pour conserver une justice de proximité à Montargis,

MOBILISONS-NOUS !
VENEZ SIGNER LA PÉTITION !

RASSEMBLEMENT LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019 à 13h30
devant le Palais de Justice de Montargis
187 signatures
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