Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions justice NON A UN PÉDOCRIMINEL A LA TÊTE DE LA 3EME COMMUNE DE GUADELOUPE, ÊTES VOUS FAVORABLE A SA REVOCATION ?
Pétition

NON A UN PÉDOCRIMINEL A LA TÊTE DE LA 3EME COMMUNE DE GUADELOUPE, ÊTES VOUS FAVORABLE A SA REVOCATION ?

NON A UN PÉDOCRIMINEL A LA TÊTE DE LA 3EME COMMUNE DE GUADELOUPE, ÊTES VOUS FAVORABLE A SA REVOCATION ? Pétition
7.050 signatures
En moyenne, les pétitions victorieuses dépassent légèrement le palier des 10 000 signatures sur MesOpinons. On y est presque !
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
LA PAUSE SANS FILTRE
Destinataire(s) :
Éric DAMASEAU
La pétition
Conformément à l'article 16 du code de procédure pénal mais aussi au titre de l'article L.2122-31 du code général des collectivités territoriales, le Maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ).

L'exercice de ce pouvoir s'effectue sous le contrôle du Procureur de la République.

Les domaines d'exercice des pouvoirs de police du Maire sont les suivantes : l'Habitat, la Circulation,le Stationnement,l'Urbanisme, et....la Protection des Mineurs.

Il s'avère que le Maire du Gosier élu en Juin 2020 a été condamné en Février 2019 à 2 ans de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans et surtout ....il a l'obligation d'une inscription au Fichier National des Délinquants Sexuels

Comment un Maire peut-il assurer la protection des mineurs de sa ville avec de tels antécédents?

Comment pourrait-il se déplacer pour visiter une usine, par exemple, aux Etats-Unis dans le cadre de ses fonctions puisque qu'il se verrait refuser l'entrée dans ce pays à cause de sa condamnation?

Comment ne peut-on pas douter de la moralité de ce Maire?

Comment le Préfet de la Région Guadeloupe ne demande-t-il pas au Gouvernement la révocation d'un Maire ayant de tels antécédents à la tête de la 3ème Ville de la Guadeloupe ?

Le plus surprenant dans cette absence d'intervention du Préfet de la Région Guadeloupe est que cela s'est déjà produit en France Métropolitaine.

Selon la jurisprudence CE, 12 juin 1987, Chalvet, n°78114 , le Maire de la commune de Lavelade d'Ardèche, condamné à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de quinze ans , a été révoqué au motif que la gravité des faits qui lui étaient reprochés le privait de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

La Ville du Gosier comptant 27 000 habitants mérite un Maire avec une meilleure probité morale.

Dans le prolongement de ce sondage, notre Collectif va adresser une lettre au Président de la République et au Préfet de la Région Guadeloupe afin que les procédures nécessaires soit réalisées pour que ce Maire soit révoqué par décret en Conseil des Ministres.

SIGNEZ LA PETITION POUR QU'ENSEMBLE NOUS PUISSIONS DIRE NON A UN PÉDOCRIMINEL A LA TÊTE DE LA 3EME COMMUNE DE GUADELOUPE.
7.050 signatures
Signez avec votre email
En moyenne, les pétitions victorieuses dépassent légèrement le palier des 10 000 signatures sur MesOpinons. On y est presque !
Pétition soutenue par un Super contributeur
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
389 commentaires
Le 15/05/2021 à 03:57:14
Le probleme de base c comment a t-il peut se presenter a la base de base !!! Le probleme de fond vient deja du systeme français qui a autorisé cela ! Il a pu filer entre les mailles de ce systeme bancale, n'importe qui en aurait profiter vu que l'Etat même l'autorise pfff

C un peu tard car il est deja en place mais bon je signe quand mm pour le peut que ça pourrait servir...
15 0
Le 15/05/2021 à 17:03:18
la lois beaucoup trop laxiste pour les candidats aux élections: certains se font révoquer pour pas grand chose, d'autres, voleurs patentés, sont blanchis
12 0
Marie-line - Le 15/05/2021 à 17:14:47
Comment a t'il fait pour devenir MAIRE ??? Notre système est vraiment pourri ..... Une fois de plus on voit que nous sommes tous manipuler !
11 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions justice NON A UN PÉDOCRIMINEL A LA TÊTE DE LA 3EME COMMUNE DE GUADELOUPE, ÊTES VOUS FAVORABLE A SA REVOCATION ?