Obligeons Menglon, une commune hors la loi, à respecter une décision de Justice.
Dans ce village de la Drôme, que vous viviez seul ou à six, avec ou sans jardin et piscine, que vous abreuviez cent cinquante veaux ou seulement un chat, vous payez la même facture d’eau : un forfait unique de 120m3 pour tous.
Sauf que dans cette zone où l’eau n’est pas abondante, la loi l’interdit.
Epaulés par une association de consommateurs, la CLCV, des habitants réunis en collectif ont fait appel à plusieurs services de l’État afin de régler à l’amiable cette criante injustice : l’Agence de l’eau, la Direction Départementale des Territoires, la Défenseure des Droits, le sous-préfet, le préfet…
Depuis 2021, tous ont envoyé un courrier à la commune, lui enjoignant de se mettre en conformité avec la loi. Aucun n’a été écouté; la commune les ignore. Et donc les habitants n’ont pas obtenu gain de cause.
Une action en justice a été lancée auprès du Tribunal administratif de Grenoble. Le 12 juillet 2024, son verdict a été sans appel : il annule les délibérations antérieures du conseil municipal - dès 2021 - et lui donne trois mois pour se mettre en règle.
Pour seule réponse, la commune s’assoit sur cette décision de justice et... reconduit son forfait unique pour 2024.
Aidez-nous à obtenir gain de cause en faisant respecter ce jugement pour le bien de tous et le respect de la ressource en eau, notre bien commun.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
