Bonjour à toutes et tous,
Je lance cette pétition car il me semble nécessaire de nettoyer un peu tout ce "bazar".
Raison :
Si je transgresse les règles de conduite automobile quelles qu’elles soient, je prends un PV et suis obligé de m’acquitter d’une amende.
Si je paie un impôt avec retard, je paie une majoration.
Constat :
Si une personne commet un délit criminel, il y a enquête de police donc des frais de salaires de nos fonctionnaires enquêteurs et s’en suit des frais “d’hébergement“ des justiciables ainsi que de justice,(Enquêtes, Procureurs, Juges, Greffiers, Jury, entretien des tribunaux, etc.…)
Conclusion :
J’en déduis que tous ces frais devraient être remboursés par les contrevenants aux lois et règles qui régissent l’aspect pénal de notre pays. Donc un condamné à une peine de prison devrait également être mis dans l’obligation de rembourser tous les frais liés à son affaire, pas plus, pas moins.
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