Article 313-1du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». il vous faus pl
l'article 445-2 coruptionL'article 843 du Code civil
L’article 432-15 detournement de fond
222-17
Article 311-1le vol « est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ».
(Articles 111-1 à 727-3)mr meocci pierre varrick a meme des complice vice procureur de nice et opj de nice stephanie augustinelle qui a fait liberer 6 fois de prison donc on demande la justice quil soit transferait a paris et juger insi que c'est complice
bonjour le commeissaria de nice brigarde de forch ils on du se faire remonter les brotelle pare le ministre est la commission europeenne mais je contunue a vous mettre des raport contre la police qui bloque toute les plainte est le procureur de la republique est officier augustinelle pour a voir fais sortir MR Varrick Meocci Pierre je vais tous faire pour arrete tous sais magouille je vais plus vous lacher est je vais faire sauter les carte professionelle de la police signier bertacco anthony jean Jean Louis Pester Ortegaest ortega christophe
mr meocci pierre varrick ce crois le parrain de la mafia on va le laisser faire combient de temps