Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Manifeste pour sauvegarder le droit de propriété BAFOUE PAR LA LOI 39-08

Pétition : Manifeste pour sauvegarder le droit de propriété BAFOUE PAR LA LOI 39-08 Pétition

Manifeste pour sauvegarder le droit de propriété BAFOUE PAR LA LOI 39-08

283 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Rédacteur: Taoufiq Lahrech Consultant: Didier Tobaly
Destinataire(s) :
SM le Roi Mohammed VI «GARANT DE JUSTICE» Maroc
La pétition

Manifeste pour sauvegarder le droit de propriété


Majesté,


Nous avons l'insigne honneur de porter à votre haute attention ce qui suit, afin d'abroger de façon rétroactive l'article 2 de la loi 39-08, qui prévoit une forclusion de quatre années pour agir contre toute atteinte au droit de propriété, suite à l'inscription sur le titre foncier d'actes falsifiés.


De la simple lecture des dispositions de cet article, il s'avère qu'elles sont absurdes, iniques, aberrantes et prises en totale violation :


- de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui stipule que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.


- de l'article 35 de la Constitution


- du visa du Secrétaire Général du Gouvernement.


Comment peut-on imposer à un propriétaire l'obligation de vérifier les inscriptions sur son titre foncier, et pourquoi doit-il le faire ? D'autant plus que la dénomination de l'agence de la conservation foncière suppose en elle-même la charge de conserver notre droit de propriété et non de le limiter à quatre années.


La traduction en français de cette loi promulguée en langue arabe n'a jamais reçu le visa du Secrétaire Général du Gouvernement pour être publiée au bulletin officiel. Cette carence interpelle ceux qui ne maîtrisent pas l'arabe.


C'est ainsi que les investisseurs marocains et étrangers évitent de prendre le risque d'être dépossédés de leurs biens, ce qui affecte l'économie nationale.


L'instauration de cette forclusion a ébranlé la confiance des citoyens envers ceux qui sont censés promulguer des lois conformes à la Constitution et qui pénalisent tout détendeur de droit de propriété.


Permettez-nous, Sire, de porter à votre attention que nous requérons votre soutien car toutes les initiatives entreprises à cet effet n'ont pas abouties.


C'est pourquoi les citoyennes et citoyens soussignés n'ont trouvé d'autres choix que de recourir à votre autorité suprême, «Garant de justice», pour voir abroger avec effet rétroactif l'article 2, aliéna 2 de la loi 39-08.


Nous prions votre Majesté, de bien vouloir agréer, à l'expression de notre très profond respect et notre indéfectible attachement à la dynastie alaouite.


Fait au Maroc et dans le Monde le 10 juin 2020


Rédacteur: Taoufiq LAHRECH Consultant: Didier TOBALY


Comité de soutien:


ALAOUI Ismaïl                              HAJJI Jamila                                 LAHRECH Abderrahman                 BOUZIANE Khalid


CHAFAQUI Mohamed Khalid        LAHRECH Hana                           AOUAD Omar                                  HASSAR Hilal


HOSSINI Rachid                           BENRADI Souad                           LAHRECH Mohamed Tahar            BOUAYAD Mohamed


HAJJI Said                                     BENJELLOUN Touimi Khadija      OUBOU Abderrahim                       AOUAD Reda


OUDGHIRI Mohamed Adnane      BENMOUSSA Fatima                    OUADOUD Lahcen                         HAJJI Khalid

283 signatures
Signez avec votre email
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
89 commentaires
Le 23/06/2020 à 16:18:48
Éliminer les abus des droits fondamentaux des citoyens marocains.
1
Mohammed - Le 23/06/2020 à 22:54:08
respecter les droits constitutionnels prévus par la constitution .
1
Le 17/06/2020 à 10:24:47
respecter les droits constitutionnels prévus par la constitution .
1
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs