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Pétition

Maintien des Audiences Publiques dans les Tribunaux

Pétition : Maintien des Audiences Publiques dans les Tribunaux Pétition

Maintien des Audiences Publiques dans les Tribunaux

155 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Collectif pour le maintien des audiences publiques dans les Tribunaux
Destinataire(s) :
Nicole Belloubet (Ex Ministre de la Justice)
La pétition

Vous  avez  récemment  annoncé  dans  la  presse,  votre  plan de  reprise  des  juridictions,  suite  à  l’arrêt  des  audiences  en  raison  de la  pandémie.  Et  vous avez  précisé  que  ne  seront  admis dans les  Palais de Justice,  que  les  personnes  munies  d’une  convocation.


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Autrement  dit,  les  audiences  ne  sont  dorénavant, plus  publiques,  ce  qui est  contraire  à  un  des  principes  fondamentaux  du  Droit, celui    de  la  « Publicité  des  débats »  (article  400 du Code de Procédure Pénale).


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En  effet,  depuis  la  reprise  des  activités  judiciaires,  on  constate, d’une  part  que  les  personnes  convoquées  attendent  dehors, sur  le  trottoir,  et  sont appelées  une  à une  à  l’intérieur  du  Tribunal. D'autre part,  on  note  avec  stupeur  que nul  autre  que  les prévenus, ne peut  assister  au fonctionnement  de  la justice.


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Si  des  raisons  sanitaires, limitent  l’accès aux Palais de Justice,  des  dispositions  doivent  obligatoirement  être  prises,  afin  que  tout  citoyen  puisse  être  témoin  de  ce  qui  a  été  dit.   Or, aucune  décision  n’a  été  prise  en  ce  sens, ce  qui   prive  chacun  de  ses  droits.


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Pourtant,  au  XXIème  siècle,  les  moyens  techniques  ne  manquent  pas,  pour  que  soient  filmées  toutes  les  séquences  d’un  procès.  Les  moyens  techniques  ne  manquent  pas  non  plus,  pour  que  soient  retransmis,  en  temps  réel, ces  images.  La  loi  permet  d’ailleurs  de  procéder  à  de  telles vidéos  (article  712-71  du  C. P. P.), et  de les  diffuser sur écran  géant  à  l’extérieur,  et  sur  un  site  internet   officiel.


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Aussi,  conformément  à  la  loi, nous  vous  demandons de mettre en œuvre de tels dispositifs, dans chaque tribunal.


 

155 signatures
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16 commentaires
Evelyne - Le 25/05/2020 à 09:36:44
N'AVEZ VOUS PAS ENCORE COMPRIS QUE NOUS SOMMES DANS UNE CRISE SANITAIRE MONDIALE ET QUE TOUT EST BOUSCULE????? BEAUCOUP DE PROCES SE PASSENT A HUIS CLOS DEPUIS TOUJOURS, ET A CE JOUR, AUCUNE PETITION!!!
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Michel - Le 26/05/2020 à 11:47:31
au nom du peuple Français. Le procureur représente le Peuple. Dans le cas contraire, ce n' est plus une Justice
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Dominique - Le 26/05/2020 à 19:45:52
Au nom du droit à la publicité des débats, c'est un incontournable dans une démocratie!
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