Vous avez récemment annoncé dans la presse, votre plan de reprise des juridictions, suite à l’arrêt des audiences en raison de la pandémie. Et vous avez précisé que ne seront admis dans les Palais de Justice, que les personnes munies d’une convocation.
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Autrement dit, les audiences ne sont dorénavant, plus publiques, ce qui est contraire à un des principes fondamentaux du Droit, celui de la « Publicité des débats » (article 400 du Code de Procédure Pénale).
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En effet, depuis la reprise des activités judiciaires, on constate, d’une part que les personnes convoquées attendent dehors, sur le trottoir, et sont appelées une à une à l’intérieur du Tribunal. D'autre part, on note avec stupeur que nul autre que les prévenus, ne peut assister au fonctionnement de la justice.
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Si des raisons sanitaires, limitent l’accès aux Palais de Justice, des dispositions doivent obligatoirement être prises, afin que tout citoyen puisse être témoin de ce qui a été dit. Or, aucune décision n’a été prise en ce sens, ce qui prive chacun de ses droits.
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Pourtant, au XXIème siècle, les moyens techniques ne manquent pas, pour que soient filmées toutes les séquences d’un procès. Les moyens techniques ne manquent pas non plus, pour que soient retransmis, en temps réel, ces images. La loi permet d’ailleurs de procéder à de telles vidéos (article 712-71 du C. P. P.), et de les diffuser sur écran géant à l’extérieur, et sur un site internet officiel.
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Aussi, conformément à la loi, nous vous demandons de mettre en œuvre de tels dispositifs, dans chaque tribunal.
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