Nous, signataires de cette pétition, souhaitons apporter notre soutien total à Léo, élève de première au Lycée Notre-Dame de Challans, face à une décision d'exclusion définitive que nous jugeons disproportionnée et, surtout, entachée d'irrégularités flagrantes.
Les Faits et la Sanction Disproportionnée
Léo est sanctionné pour avoir commis une erreur mineure : avoir consommé deux gorgées d'alcool dans le bus lors du retour d'un voyage scolaire. Malgré la nature isolée et minime de cette faute, le chef d'établissement a prononcé une exclusion définitive.
L'Irrégularité de la Procédure
Cette décision a été prise dans des conditions qui contreviennent aux principes fondamentaux du droit scolaire :
1. Conseil de Discipline Ajourné : Léo a été convoqué à un Conseil de Discipline. Cependant, suite à la mise en lumière des nombreuses irrégularités et vices de forme de la procédure initiale par ses représentants légaux, le chef d'établissement a fait le choix d'ajourner ce conseil.
2. Exclusion sans Procédure Légale : Malgré l'ajournement et le fait qu'un Conseil de Discipline soit légalement obligatoire pour prononcer une exclusion définitive, le chef d'établissement a pris la décision unilatérale d'exclure Léo définitivement.
3. Droit de la Défense Bafoué : Cette décision a été prononcée sans que Léo n'ait pu se défendre devant l'instance disciplinaire prévue par la loi, violant ainsi ses droits.
Notre Demande
Nous demandons instamment :
• L'annulation immédiate de la décision d'exclusion définitive de Léo.
• La réintégration de Léo au sein de son établissement, le Lycée Notre-Dame de Challans, afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité de Première dans des conditions normales.
Cette pétition sera transmise au Rectorat de l'Académie de Nantes le lundi 8 décembre, simultanément au recours hiérarchique qui vient d'être rédigé par la famille. Une procédure légale pourrait également être engagée devant le Tribunal Judiciaire.
Nous appelons toutes les personnes sensibles au respect de l'équité, du droit de la défense et des procédures légales à soutenir Léo en signant cette pétition.
Pour le respect des droits de Léo et des procédures légales.
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