Pétition de soutien à Léo, élève de Première
Nous, signataires de cette pétition, souhaitons apporter notre soutien total à Léo, élève de Première au Lycée Notre-Dame de Challans, face à une décision d’exclusion définitive que nous jugeons disproportionnée et entachée de graves irrégularités de procédure.
Les faits et une sanction disproportionnée
Léo a été sanctionné pour une faute isolée : avoir consommé deux gorgées d’alcool dans le bus lors du retour d’un voyage scolaire. Au regard du caractère mineur et ponctuel de cet acte, la sanction d’exclusion définitive apparaît totalement excessive.
Des irrégularités de procédure manifestes
Cette décision a été prise dans des conditions contraires aux principes essentiels du droit disciplinaire scolaire :
Conseil de discipline ajourné
Léo avait été convoqué devant un Conseil de discipline. Après que ses représentants légaux ont relevé de nombreuses irrégularités et vices de forme, le chef d’établissement a choisi d’ajourner ce conseil.
Exclusion prononcée sans procédure légale
Malgré cet ajournement et alors que la loi impose la tenue d’un Conseil de discipline pour toute exclusion définitive, le chef d’établissement a pris une décision unilatérale d’exclusion.
Non-respect du droit de la défense
Léo n’a pas pu se défendre devant l’instance compétente, ce qui constitue une atteinte grave à ses droits fondamentaux.
Nos demandes
Nous demandons avec fermeté :
l’annulation immédiate de la décision d’exclusion définitive ;
la réintégration de Léo au sein du Lycée Notre-Dame de Challans, afin qu’il puisse poursuivre sa scolarité dans des conditions normales.
Cette pétition sera transmise au Rectorat de l’Académie de Nantes le lundi 8 décembre, parallèlement au recours hiérarchique rédigé par la famille. Une procédure pourrait également être engagée devant le Tribunal judiciaire compétent.
Appel au soutien
Nous appelons toutes les personnes attachées au respect de l’équité, au droit de la défense et aux procédures légales à soutenir Léo en signant cette pétition.
Pour le respect des droits de Léo et des procédures légales.
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