Face à l’inaction des pouvoirs publics et des responsables politiques, l’association EN QUÊTE DE JUSTICE va engager un procès contre l’État français pour manquement à son devoir constitutionnel de garantir nos droits fondamentaux.
Si vous êtes victime de dysfonctionnements judiciaires, vous pouvez participer à notre procédure collective contre l’État.
Le but est de contraindre l’État à se saisir des dossiers des personnes qui seront partie au procès pour réparer les dommages subis suite aux dysfonctionnements judiciaires et prendre des mesures de protection ou conservatoires pour les affaires encore en cours et le nécessitant.
Nous faisons le choix d’une procédure très rapide en référé-liberté, ce qui nous permettra, le cas échéant, d’arriver très vite devant le Conseil d’État puis devant les instances internationales.
Pour participer à la procédure (avant le 10 juin 2022) et obtenir le lien vers le formulaire d’inscription : http://www.enquetedejustice.org/nos-actions/
L’association EN QUÊTE DE JUSTICE a toute la légitimité pour engager cette procédure collective, de part ses statuts mais également de part ses actions passées, qui apportent la preuve indiscutable de son interpellation permanente des pouvoirs publics, au cours de ces cinq dernières années, et de leur inaction.
L'Etat doit cesser de se dérober à ses responsabilités.
Pour nous joindre : [email protected]
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
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