Justice pour une mère et son fils expulsés après 6 années sans chauffage !

Madame, Monsieur,

Agée de 65 ans et atteinte d'une tumeur au cerveau induite par un médicament (progestatif), je viens vous relater un drame terrible qui vient de survenir dans ma vie et de l'anéantir en raison de l'inaction des pouvoirs publics et de l'incompétence de la justice.

En 2015, j'ai signé un bail locatif pour une maison en campagne. Elle était neuve et je n'avais donc pas de raison particulière de me méfier.

Pourtant, dès le lendemain de notre arrivée, la chaudière s'est mise à dysfonctionner pour finalement s'arrêter totalement.

Le propriétaire, prévenu aussitôt, est venu les 2 ou 3 week-ends suivants, " bidouiller " sa chaudière. Hélas, on ne s'improvise pas artisan plombier. Aucun plombier n'a été mandaté pour effectuer les réparations et nous avons passé notre premier hiver sans chauffage.

J'ai initié une première procédure juridique en janvier 2016, mais j'ai été déboutée pour soi-disant manque de preuves alors que j'avais fourni les échanges de sms, les photos de l'écran de la chaudière et une attestation de plombier qu'une association de consommateurs avait réussi à obtenir pour me venir en aide.

J'ai donc initié une deuxième procédure et cette fois, le juge (Le même !) s'est déclaré incompétent au vu des contestations sérieuses présentes dans ce dossier (les mêmes que lors de la première procédure...).

Comprenant que la justice ne m'aiderait pas pour solutionner ce problème, j'ai cessé de régler mes loyers et mon avocat a demandé l'exception d’inexécution qui ne m'a pas été accordée malgré une literie moisie et des photos témoignant de la très importante humidité régnant dans cette maison.

Parallèlement, le sous-sol de la maison s'est avéré être inondable, car construit en terrain argileux. J'ai subi 2 inondations et j'ai perdu 40 000 euros de biens.

J'ai dû faire l'achat de convecteurs électriques pour me chauffer et mes factures d'électricité étaient de l'ordre de 3000 euros/an.

En 2020, après 5 hivers sans chauffage, un combat juridique épuisant, le logement a enfin été déclaré indécent par le juge.

Mais ma santé s'en trouvait fortement affaiblie, car j'ai dû fournir maintes et maintes preuves de la situation et constituer de nombreux dossiers. Mon avocat avait demandé une expertise judiciaire de la maison auprès du tribunal administratif, mais celle-ci a été refusée...

Malgré l'indécence reconnue du logement, le juge résiliait le bail pour impayés de loyers et demandait mon expulsion.

L'appel confirmait mon expulsion et m'ôtait même le préjudice moral.

C'est ainsi que nous avons été expulsés, mon fils et moi, le 28 octobre 2021, à 2 jours de la trêve hivernale, après 4 procédures juridiques et 6 hivers sans chauffage...

Cette expulsion s'est déroulée de plus dans une extrême violence, mon fils ayant été roué de coups par les gendarmes présents. Des photos ont été réalisées par le médecin traitant.

Nous avons erré d'hôtels en hôtels, dans la voiture avec notre chat.

Mon employeur ayant été prévenu de l'expulsion, m'a licenciée, car c'est un acteur commercial très connu dans la région et il n'était pas question qu'il conserve parmi son personnel une employée venant d'être expulsée.

Nous avons réussi à trouver un gîte pour l'hiver, mais le propriétaire menace à nouveau de nous expulser, car il souhaite relouer en saisonnier pour des raisons financières.

Nous n'avons plus rien, très peu de vêtements, et mes 90 m3 de meubles sont au garde-meuble, devant régler ainsi 400 euros/mois plus le déménagement qui m'a coûté la modeste somme de 1200 euros et bien sûr le gîte.

Dans quelques jours, nous serons à la rue, et tout cela à cause d'une chaudière qu'un propriétaire n'a pas voulu faire réparer, bafouant ainsi la loi du 6 juillet 89.

Tous les acteurs de mon département ont pourtant été prévenus dès le début, ADIL, ARS, Mairie, services sociaux, Préfet, Procureur.

Mais tous se sont rejeté la balle et se sont eux aussi déclarés incompétents.

Je recherche une maison à la campagne avec chauffage, mais c'est très difficile sachant que je bénéficie d'allocations chômage et d'une retraite de réversion.

Je demande que justice soit faite, car ce ne sont pas toujours les locataires qui sont mauvais, mais aussi bien souvent les propriétaires... On en parle moins...

Les juges l'oublient trop souvent et ne prennent pas en considération certaines jurisprudences qui interdisent l'expulsion en cas de logement indécent.

Je veux faire intervenir les médias pour que d'autres situations de ce genre n'arrivent plus.

Aidez-nous à retrouver notre dignité.

Merci à tous ceux qui se mobiliseront.