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Auteur :
Auteur(s) :
Bosc
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Destinataire(s) :
Ministre de la Justice Président du tribunal Procureur Général
La pétition
Les Juges bottes trop souvent en touche et ne cherchent même pas à aller jusqu’au bout dans une affaire.
Ce qui implique trop souvent de faire appel et d’engager des frais incontrôlable pour les victimes.
Il s’agit d’une procédure contre notre architecte qui a débuté en 2020 jugé en première instance en 2024 avec un jugement qui d’après une expertise privée technique que nous avons fournies c’est limité aux manquements et erreurs de conception, malgré les démolitions et reconstruction multiples la juge n’a pas statué sur les préjudices financiers, alors que nous avions tous les éléments pour être juger et obtenir gain de cause sur la partie financière très importante.
Nous avons fait appel de ce jugement en 2025, des frais sont à prévoir pour une expertise judiciaire d’un economiste est considérable 20k€ qui est pour nous insupportables.
En conclusion, il faut un fond de solidarité pour aider financièrement les victimes où bien alors repartir les frais sur les 2 parties.
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