On ne demande pas à un juge d'aimer les animaux ou non,
on lui demande d'appliquer la loi...Hors, la plupart des jugements concernant les affaires animales dépendent de la "sensibilité" du parquet. C'est inadmiscible et voilà où en est au niveau des incivilités, violences ou autres actes de barbarie en 2022.Le grand chaos, l'humanité en chute libre..
Un point de non retour?
Une volonté politique?
La justice à toujours été défaillante dans notre pays mais à ce point ce n'est plus permis.
Une justice qui par son laxisme, sa lenteur, sa clémence, son inéfficacité, met en danger la vie d'autrui. La vie des espèce protégées.
Il suffit !Des peines non dissuasives, non appliquées Parce qu'on manque de prison?
Pas de budget pour entretenir les prisonniers, pour les "réinsérer" ?
Il fallait anticiper. Etre plus réactif, plus alerte. Plus logique. Plus à l'écoute.
En attendant une révision à la hausse des peines prévues par certains articles de loi,
et, que la justice fasse une bonne cure de détox,
nous,
"société civile" souhaitons faire appel de la décision rendue pour le cas des goélands de la Ciotat.
Cette condamnation dérisoire, "symbolique", à heurté l'opignon publique.
Ainsi que les associations de protection de la nature avides de justice..
Rappel des faits:
Le 15 Août dernier une bande de "jeunes" ont massacré de jeunes goélands avec des boules de pétanque,
puis les ont écrasé avec leur véhicule.
Ces auteurs de violences, de cruauté gratuite, doivent être condamnés à une peine de prison ferme.Un point c'est tout.
Sont-t'ils de la même espèce que ceux qui tabassent les grand-mères dans les rues et qui traînent les sdf en voiture ?
En attendant ils pillent et détruisent cette nature que nous devons préserver et protéger comme jamais.
LA LOI EST LA LOI
Deux articles nous interesse: le L415-3, et, le L411-1 du code de l'environnement
1) Depuis la loi du 24 Juillet 2019, l'Article L415-3 du Code de l’Environnement dispose en effet que :"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende :
1° Le fait, en violation des interdictions ou des prescriptions prévues par les dispositions de l'article
L. 411-1 et par les règlements ou les décisions individuelles pris en application de l'article
L. 411-2 :
a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ;
2) "Article L411-1Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)
I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat "
Par ailleurs,
"L'amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1° et 2° sont commises dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle."
"Lorsqu'une personne est condamnée pour une infraction au présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction des spécimens rendus nécessaires."
En cas de destruction « en bande organisée », la sanction peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende "
Ce qui est le cas dans cette affaire.
Merci à la LPO d'avoir porté plainte pour
destruction d'espèce protégée. C'est un fait marquant.
"Ces trois jeunes gens ont été condamnés chacun en composition pénale à 1000 € d’amende et 500 € d’indemnisation pour la LPO. Notre association avait déposé plainte pour destruction d’espèces protégés et s’était portée partie civile parce que tant de cruauté envers des animaux sans défense doit être punie !"
Mais dire que la peine est exemplaire certainement pas.
La plainte pour acte de cruauté manque.
Comment les juges peuvent t'ils trancher avec un statut aussi flou et perméable ?
Passer de 1000 euros par personne à 750 000 euros, et de zéro à trois ans d'emprisonnement,
il y à un gros problème.
Comment peut-on se satisfaire, se consoler d'une telle sanction?
D'une telle absence de considération.
Stop au mépris !
EN CLAIR,
Nous attendons qu'un autre jugement soit rendu pour l'affaire des goélands de la ciotat qui ont servi de "cochonet" à une bande de guignols attardés. Aucune excuse.
Nous attendons une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme prévue par la loi française dans cadre précis.
Au nom du commun du vivant
MERCI
Lien utile:
Le Coeur En Mouette | Facebook
Liens sources :
Affaire des goélands "cochonets" de la Ciotat le 15 Août 2022:
-
Des goélands comme cochonnets, une condamnation exemplaire - LPO PACA - Ligue pour la Protection des Oiseaux
- Pétition : Justice pour les goélands de la Ciotat ! (mesopinions.com)
-
Article L411-1 - Code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.
