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Pétition

Justice pour une citoyenne française en Andorre dont les droits sont bafoués

Justice pour une citoyenne française en Andorre dont les droits sont bafoués Pétition
438 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Justice-angels
Destinataire(s) :
Emmanuel MACRON en sa qualité de Président de la République française et COPRINCE français en Andorre, Coprince épiscopal Joan-Enric Vives i Sicília
La pétition

Droits humains d'une citoyenne bafouée en Andorre, méthodes douteuses, erreurs de procédure...il ne fait pas bon en Andorre !


Votre signature est importante pour que la dissimulation des erreurs de procédures légales soit révélée au grand jour.
Elle est nécessaire pour que les droits d'une citoyenne française soient respectés et qu'une véritable procédure de justice puisse être menée.


Merci aux autorités compétentes en France et en Andorre, dont Monsieur Emmanuel MACRON dont la fonction est COPRINCE FRANÇAIS en Andorre, de prendre connaissance de la gravité de la situation en Andorre de Madame Catherine TECHER face à ce qui ressemble à de graves erreurs d’une justice dont les méthodes et les compétences sont questionnables, au cœur d’un pays qui ne semble pas respecter les droits fondamentaux de la citoyenne française qu’elle est.


Cette Femme est aujourd'hui privée de tout moyen de survie (santé, alimentation, liberté, ...) par une justice aux méthodes douteuses qui l'a déclarée coupable d'un délit en première intention sans même avoir conduit d'enquête.


Assignée à résidence depuis plus de 2 mois, elle n'accède à aucun recours pour assurer sa défense et les demandes de ses avocats auprès du juge en Andorre restent sans réponse. 


Une situation indigne et révoltante qui confine à l'insupportable dans un pays aux frontières de la France, pour cette mère de famille désormais privée de tout.


En résumé :


Séduite par Andorre où elle se rendait en famille il y a quelques années, Madame Catherine TECHER a décidé d'y placer la totalité de ses activités professionnelles et créé une société TO THE TOP SLU à cet effet en 2018. Elle passe depuis lors environ 70% de son temps en Andorre.


Ses actions ont cependant éveillé la convoitise d'un ex-journaliste se prétendant journaliste d’investigation, qui, face à son refus de se plier au chantage qu’il a voulu exercer à son encontre, a monté un dossier fait d'extrapolations et d'affirmations sans preuves contre elle et a visiblement réussi à convaincre et manipuler les autorités andorranes ainsi que la presse locale.


Catherine TECHER a, en conséquence, été arrêtée et mise en garde à vue le 28 juillet 2021, sans pour autant être interrogée par la police mais seulement retenue !
L’enquête semblait déjà bouclée et il semblait donc inutile de l’entendre ! Pourquoi alors 30 heures de garde à vue ?!


Amenée finalement au tribunal devant le juge, ce dernier lui a imposé une arrestation domiciliaire avec port d’un bracelet électronique, conditionnée par le versement d’une caution de 500.000 euros au titre de sa responsabilité civile. 


Le 5 août l’avocat de Madame TECHER a fait appel du montant de la caution de responsabilité civile et a demandé qu’elle soit portée à 146.000 euros. Le montant de 500.000 euros a cependant été confirmé malgré le fait que cela soit disproportionné et qu’aucune enquête sérieuse n’ait visiblement été conduite pour la justifier.


Madame Catherine TECHER a alors indiqué que pour en obtenir le montant il lui fallait hypothéquer une propriété en France appartenant à sa société unipersonnelle To The Top SLU. Ce même 5 août son avocat a porté à la connaissance du juge de son intention de faire une délégation de pouvoir afin d’hypothéquer l'actif en question. Aucune réponse ! Le 30 août son avocat a, de nouveau, demandé l’autorisation de procéder ainsi. À ce jour (11 octobre 2021) aucune réponse !


Au regard des éléments qui ont été reprochés à Catherine TECHER, son impression a été qu’elle était mise en détention pour un « délit avéré » et non pour un « délit présumé » alors qu’une enquête devait être menée et qu’au minimum elle aurait dû être entendue !
La présomption d’innocence ne semble donc pas exister en Andorre.

La seule enquête de police a été, à la connaissance de Catherine TECHER, fondée sur un dossier monté de toutes pièces par une personne faisant l’objet de plusieurs plaintes en France, dont celle de chantage avec circonstances aggravantes. Cet individu, décidé à faire payer Madame TECHER car elle a refusé de céder au chantage qu'il a voulu lui imposer, assorti de menaces, a sans doute influencé le juge. Ce dernier a ainsi indiqué la mise en détention de Catherine TECHER pour un délit (avéré) dès la fin de sa garde à vue par une décision autoritaire, peut-être inconsciente mais révélatrice, dite « décision première » puis complétée 24 heures plus tard en indiquant un « délit présumé ».
Encore une fois elle n’a pas été interrogée par la police au cours de ses 30 heures de garde à vue !


Dès lors, le juge a ordonné le blocage de tous les comptes de Catherine TECHER et de sa société en Andorre, les seuls qu’elle possède, tant personnels que professionnels, ainsi que le reste de ses biens en Andorre, sans rien fixer en matière de droit minimum ne serait-ce qu’au titre de son alimentation.
Elle est donc assignée à son domicile depuis plus de 2 mois sans possibilité de payer ni son loyer ni aucune de ses charges et devant faire appel à une personne pour lui apporter de quoi se nourrir sans même pouvoir la payer.


Opérée d’une tumeur de l’os de la mâchoire en 2009, elle est suivie régulièrement par un médecin à Villefranche de Lauragais mais sa détention a rendu impossible tout suivi et toute prescription de médicaments lorsque la douleur est trop forte.
Elle en arrive à présent à une situation humainement à la limite du supportable.


Face au drame de cette situation, son avocat a demandé à 2 reprises, les 5 août et 31 août 2021, l’attribution d’un montant en faveur de sa cliente au titre de son alimentation et du minimum vital nécessaire. La première demande a été rejetée. La deuxième demande n’a pas de réponse à ce jour malgré l’insistance de son avocat auprès de Mme la secrétaire judiciaire (2 rappels par courriel).
Seul le silence d'une justice dont on peut mettre en doute la compétence, semble d'usage !


Le 27 septembre l’avocat de Catherine TECHER a demandé une copie des disques durs de ses ordinateurs et d’une clé USB, confisqués le 28 juillet afin de disposer des éléments destinés à assurer sa défense. Aucune réponse ! Son avocat a demandé une copie le 5 octobre. Pour l'instant, aucune réponse !
Privée des éléments de preuve dont elle pourrait disposer afin de contredire les aberrations d'une enquête menée de manière très partiale, c'est le silence de Catherine TECHER que la justice andorrane lui impose. 


Madame Catherine TECHER a demandé que soit désigné un autre avocat pour assurer la défense de la société To The Top SLU car il existe une incompatibilité pour assurer la défense de sa personne et de sa société par le même avocat. Cet avocat s’est mis en contact avec le Tribunal pour faire valoir sa désignation en premier lieu par téléphone, comme c’est l’usage, puis, n’ayant pas de réponse, a renouvelé sa demande le 23 septembre par écrit, et n’ayant toujours pas de réponse, a réitéré sa demande le 4 octobre.
À ce jour, aucune nouvelle !
Son entreprise étant bloquée de manière qui semble illégitime, le silence du juge qui ne désigne pas d'avocat ne donne aucune possibilité d'assurer une défense. C'est tellement plus simple comme ça !


Madame TECHER et ses avocats ne peuvent dès lors que constater que tous ses droits les plus élémentaires sont lésés dans cette procédure, à commencer par la présomption d’innocence, son droit à la liberté et à une justice impartiale.


Étant en arrêt domiciliaire, Catherine TECHER n’a aucun moyen de pouvoir bâtir une défense argumentée face à l’aberration des accusations montées de toutes pièces et portées contre elle. Et si le rôle d’un juge devrait aussi consister à lui donner la capacité de réunir le montant nécessaire au paiement de sa caution, on ne lui laisse pas octroyer une procuration pour hypothéquer un bien en France qui pourrait servir à cela.


C’est enfin son droit fondamental à une vie digne qui est bafoué, car elle est condamnée à devoir s’alimenter avec les fonds de placards de son domicile.


Sans parler de son droit à la défense car sa société en ce moment n’a même pas d’avocat dans la procédure qui puisse protéger ses intérêts.


En ce qui concerne la plainte déposée par Catherine TECHER en Andorre le 30 mars contre la personne qui a exercé un ignoble chantage contre elle, la justice andorrane a visiblement décidé de classer sans suite cette dernière le 4 juin, sans en informer qui que ce soit à aucun moment !
On comprend bien que cette plainte venait perturber le dossier fourni à la police andorrane contre Catherine TECHER. Dossier monté par l'individu dont la seule motivation est devenue pendant des mois la recherche d'extorsion de fonds, alimentée par les menaces, la calomnie, le harcèlement, le recours à des méthodes illégales comme le piratage, et finalement cherchant à régler un soit disant différent professionnel par des actions de nuisance graves personnelles...et sans jamais avoir déposé plainte contre Catherine TECHER !
Dès lors, et puisque ce dossier servait de base à une enquête de police visiblement très superficielle menée de manière orientée contre Catherine TECHER, sa plainte devait être archivée sans suite !


L'individu en question fait pourtant l’objet de plusieurs plaintes en France et en Belgique, pays qui, eux, prennent son cas très au sérieux dans le cadre d’enquêtes judiciaires qui sont en cours et permettront certainement de mettre à jour sa responsabilité pénale.


Catherine TECHER ne cherche pas à fuir la justice mais elle demande au moins à pouvoir se défendre.
Elle est la première à pouvoir comprendre qu'en cas de doute sur l’intégrité d’une personne, il puisse falloir du temps pour conduire une enquête mais comment expliquer :


  • Qu’elle ait été mise en garde à vue pendant 30 heures sans jamais être interrogée par la police ?
  • Que le juge l'ait déclarée directement coupable, et non présumée coupable, à l'issue de son audition au terme de cette garde à vue ?
  • Que le même juge refuse de répondre à toute demande de ses avocats y compris celle d’en désigner un pour défendre son entreprise ?
  • Qu’un dossier n’appartenant pas à Catherine TECHER, qui la décrit comme ayant des antécédents judiciaires soit retenu à charge contre elle - alors qu'Interpol comme le TGI de Paris ont clairement indiqué que son casier judiciaire était vierge et qu’il lui est très facile de démontrer que ce dossier ne la concerne pas !
  • Que l'individu qui ne cherche qu'à lui nuire par tous les moyens, contre qui plusieurs plaintes ont été déposées en France, en Belgique et en Andorre (cette dernière ayant été "archivée" !), ayant démontré qu'il n’hésitait pas à avoir recours à des méthodes de piratage informatique et de harcèlement à l’égard de Catherine TECHER, soit considéré avec bienveillance par la presse et la justice andorrane ? Cette dernière ayant déjà visiblement scellé le sort de Catherine TECHER sans même l'avoir entendue ni désigné son avocat, et sans avoir accepté de donner une copie du disque dur de son ordinateur dans lequel se trouvent des données qui lui permettraient de se défendre et de prouver son innocence.

Catherine TECHER vit un cauchemar, loin de sa famille et de son fils de 14 ans qui vit très mal cette situation qui dure maintenant depuis plus de 2 mois.


 Elle se bat encore mais elle est de plus en plus affaiblie par le piège dans lequel elle est tombée et ne parvient plus à envisager d’issue favorable face à ce qu’elle ressent comme étant de graves injustices qui pourraient presque relever d’une barbarie moderne.


 Il a été également porté à notre connaissance que d’autres cas existent remettant en question les méthodes d’investigation policière et de décisions judiciaires.


Il semble donc bien qu’il y ait d’un côté des textes de lois mais que ces derniers ne soient pas respectés par l’institution même en Andorre qui est censée les faire appliquer.


C’est afin de dénoncer ces abus qu’une Association de défense a été constituée en France, prenant dès à présent en compte la situation de Catherine TECHER, afin que la vérité puisse voir le jour, que la justice et ses droits soient restaurés en Andorre, que les droits fondamentaux des personnes soient respectés dans ce pays.

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157 commentaires
Catherine - Le 11/10/2021 à 13:32:20
Je dois me battre jusqu'au bout pour mon fils, ma famille et tous ceux qui me soutiennent. Merci pour votre soutien !
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Miguel - Le 11/10/2021 à 15:41:31
Injustice
0
Bruno - Le 11/10/2021 à 15:47:03
C’est injuste !!
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