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Pétition - Justice

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Pétition : Pour instaurer le principe de non-cautionnement de l'enfant lors d'un viol sur mineur.

Pour instaurer le principe de non-cautionnement de l'enfant lors d'un viol sur mineur.

Auteur : Florent Jeanty

Créé le 27/09/2017  

À l'attention : du Gouvernement

A Pontoise (Val-d'Oise), un homme était jugé mardi 26 septembre pour "atteinte sexuelle sur mineure" après avoir eu des relations sexuelles avec une fillette âgée de 11 ans.

La raison ? Elle est simple : le parquet de Pontoise estime que la petite fille, qui a suivi l'homme dans une cage d'escalier puis dans un appartement, subissant deux relations sexuelles, était consentante.
En clair : puisqu'elle ne s'est pas débattue, puisque l'homme n'a usé ni de menace, surprise ou violence, alors la victime, aux yeux de la justice, était d'accord


Les associations de défense des droits de l'enfant réclament une loi instaurant le principe de non-consentement en dessous d'un certain âge


Au-delà du fait divers, cette affaire soulève une question fondamentale : à partir de quel âge la question du consentement d'un enfant se pose-t-elle ? A 11 ans, en l'occurrence, a-t-on la maturité et le recul nécessaire pour reconnaître une agression sexuelle ? 


En tant que père je pense qu'il est inadmissible que cet homme ne puisse être jugé que pour atteinte sexuelle.


Je pense que malgré tous les arguments que pourraient présenter la défense, une jeune fille de 11 ans ne peut pas être consentante.


Il faut donc absolument légiférer afin de qualifier cet acte en viol et non pas juste en "atteinte sexuelle sur mineur"