Pétition
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Anonyme
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DEPUTES ET SENATEURS
En France, on a le droit de se défendre seul, sans avocat, dans de nombreux litiges de la vie quotidienne.
Or, dans ce cas, les particuliers sont confrontés à la brutalité judiciaire de certains magistrats du siège qui ne veulent pas écouter les arguments des justiciables, notamment dans les procédures orales.
Justice expéditive, arbitraire et partial, sans s'encombrer des arguments des citoyens pour leur défense et qui souvent ne sont pas repris au plumitif par le greffier.
Refus de communiquer la copie de précédentes décisions rendues, agressivité, intimidations, vous coupant ou vous interdisant de prendre la parole au motif que vos arguments ne l'intéressent pas, hurlements du magistrat pour vous faire taire, qu'elle a déjà pris sa décision avant de vous entendre, que vous n'avez qu'à faire appel si la décision ne vous convient pas, voir expulsion de la salle d'audience par les services de sécurité du tribunal si vous osez supplier pour être entendu dans vos arguments.
Cette situation, je l'ai vécu dans le cadre d'une audience devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINTES il y a quelques jours. Cela peut nous arriver à tous, dès lors que vous vous défendez seul, sans avocat.
C'est un traumatisme psychologique.
Ces magistrats savent qu'ils n'encourent aucune responsabilité personnelle donc ils peuvent vous traiter avec mépris, usant de leurs pouvoirs pour vous condamner aux termes d'un simulacre de procès, où ni les droits de la défense, ni le droit à un procès équitable ne sont garantis et respectés.
Il est nécessaire que tout magistrat qui abuse de son pouvoir qu'il détient pour ne pas écouter le justiciable dans sa défense puisse être condamné personnellement.
Toute personne quelque soit les fonctions exercées est responsable personnellement des fautes commises.
Soyez nombreux à signer cette pétition qui sera ensuite transmise aux députés et sénateurs pour qu'une proposition de loi soit déposée afin que la responsabilité personnelle des magistrats soit engagée pour tout abus envers les particuliers lors des audiences orales et qu'ils ne restent pas impunis.