Monsieur le Garde des Sceaux,
J’ai l’honneur de solliciter votre bienveillante attention sur la question particulièrement sensible des modalités d’application du principe de la prescription pénale, et plus spécifiquement sur le régime applicable aux crimes de sang.
J’ai été très attentif à votre récente intervention consécutive à la décision de la Cour de cassation dans l’affaire dite Bonfanti, au cours de laquelle vous avez indiqué être, à titre personnel, favorable à l’imprescriptibilité des crimes de sang. Vous avez en outre souligné la nécessité de « revenir sur la prescription », actuellement fixée à vingt ans, notamment au regard des progrès considérables apportés par les nouvelles technologies dans le domaine des investigations judiciaires.
Quelques heures plus tard, Monsieur Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, déclarait à son tour qu’« il faut aujourd’hui vraiment travailler sur l’imprescriptibilité des crimes de sang ». Ces prises de position convergentes témoignent, me semble-t-il, d’une prise de conscience institutionnelle majeure quant aux limites du dispositif actuel.
C’est dans ce contexte que je me permets de vous adresser mon ouvrage consacré au double meurtre des fiancés de Fontainebleau, survenu en novembre 1988. En ma qualité de journaliste, rédacteur en chef honoraire du Républicain de l’Essonne et du Val-de-Marne, je n’ai cessé de travailler depuis près de 40 ans sur ce dossier demeuré non élucidé, aujourd’hui frappé par la prescription, alors même que de nombreux éléments continuent d’interroger.
À la vérité, cette situation pose une question fondamentale de justice et de vérité, tant pour les familles des victimes que pour la société tout entière. L’écoulement du temps ne saurait, à lui seul, éteindre l’exigence de responsabilité lorsqu’il s’agit des crimes les plus graves, d’autant plus que les outils contemporains offrent désormais des perspectives nouvelles susceptibles de faire émerger la vérité judiciaire.
Christian Porte
Rédacteur en chef
Le Républicain Essonne
Convaincu que cette réflexion mérite d’être poursuivie au plus haut niveau de l’État, je souhaitais humblement porter à votre connaissance ce travail d’enquête, dans l’espoir qu’il puisse nourrir votre réflexion sur l’évolution nécessaire de notre droit.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.
Christian Porte
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