Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions justice Imprescribilité pour les crimes de sang
Pétition

Imprescribilité pour les crimes de sang

Imprescribilité pour les crimes de sang Pétition
4.481 signatures
Quand elle atteindra 5 000 signatures, celle pétition sera plus susceptible d’atteindre son destinataire.
Auteur :
Auteur(s) :
Christian Porte
Destinataire(s) :
Président de la République
La pétition
Actualité(s)

En France, on estime que sur 1 000 homicides commis annuellement, 150 à 200 ne sont pas résolus. Tragique réalité que celle de tous ces « oubliés de la Justice » qui ont perdu un mari ou une épouse, un fils ou une fille, un père ou une mère dans des circonstances criminelles jamais élucidées. Comment expliquer aux parents que la mort de leurs enfants est passée par perte et profit? Quels mots utiliser pour expliquer l’incompréhensible ?


Ce n’est acceptable ni humainement, ni socialement !


Si chacun admet qu’une enquête puisse ne pas aboutir faute d’indices matériels, il en va tout autrement lorsque la justice renonce à faire toute la lumière sur un crime au motif de prescription (une disposition prévue à l’article 6 du Code de procédure pénale) alors que surgissent de nouveaux éléments de nature à élucider un crime comme dans le cas de l’affaire des « Fiancés assassinés de Fontainebleau »[1], par exemple.


Il a été longtemps défendu l’idée que la prescription de l’action publique reposait sur l’œuvre du temps qui réduirait l’intensité du dommage causé à l’ordre social par le coupable et la nécessité de le sanctionner. La société aurait ainsi intérêt à oublier l’infraction passé un certain délai, plutôt que d’en attiser le souvenir en la réprimant tardivement.


« Quand il y a meurtre ou assassinat, le principe de la prescription est aberrant », dénoncent les associations d’aide aux victimes.


Quant au dépérissement des preuves mis en avant pour justifier la prescription, les spécialistes estiment que les progrès réalisés dans le domaine de la police technico-scientifique permettent de constater que ce dépérissement des preuves ne peut plus être considéré comme un des fondements participant à la justification du délai de prescription de l’action publique en matière de crime (20 ans). Pour exemple, l’affaire de « l’inconnue de l’A10 » élucidée trente ans plus tard, en 2017.


Par ailleurs, les améliorations en matière d’allongement de la durée de vie dans notre pays doivent être pris en compte car dix ans ne représentent pas aujourd'hui la même chose qu'hier.


Parce que sans vérité il n’y a pas de justice, la prescription est perçue comme un abandon par la justice de ses devoirs, un signe d’indifférence, pire, le déni d’une reconnaissance des victimes, un manquement à un devoir de mémoire.


Pour répondre à ce constat :



  • interdisons de clore un dossier criminel non élucidé,


  • instituons l'imprescriptibilité pour les crimes de sang.

[1] Fiancés assassinés de Fontainebleau : les vérités interdites d’un fiasco judiciaire » aux Éditions Édilivre.

4.481 signatures
Signez avec votre email
Quand elle atteindra 5 000 signatures, celle pétition sera plus susceptible d’atteindre son destinataire.
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Actualité(s) de la pétition -
Voir plus d'actualités
198 commentaires
Le 05/02/2019 à 10:52:12
Il est impensable de laisser des familles brisées dans l'impossibilité de se reconstruire (si c'est possible) et de ne pas profiter des avancées de la science pour résoudre des affaires aujourd'hui touchées par la prescription.
5 0
Julien - Le 05/02/2019 à 11:55:31
Entièrement d'accord sur la nécessité de revoir les délais de prescriptions, notamment en relation avec les avancées de la police scientifique
5 0
Jean paul - Le 05/02/2019 à 11:02:22
Dans un premier temps en mémoire à toutes ses victimes de meurtre sanglant, plus encore à toutes celles dont leur meurtre est resté impuni, et surtout en soutien à tous ses parents, enfants, époux, épouses qui faute de réponse sont dans l’impossibilité de pouvoir enfin faire leur travail de deuil, laissant ainsi des familles entières dans une souffrance telle que les couples bien souvent ne divorcent que certains de leurs proches ce suicide.
3 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions justice Imprescribilité pour les crimes de sang