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Pétition

Que les impayés de pension alimentaire soient sanctionnées très rapidement et que les procédures en gendarmerie soient prise au sérieux

Pétition : Que les impayés de pension alimentaire soient sanctionnées très rapidement et que les procédures en gendarmerie soient prise au sérieux Pétition

Que les impayés de pension alimentaire soient sanctionnées très rapidement et que les procédures en gendarmerie soient prise au sérieux

52 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Élisabeth Macedo
Destinataire(s) :
Ministre de la justice
La pétition

Des mères et des pères seuls ont du mal à finir leurs fins de mois, tandis que le débiteur organise son insolvabilité, ou bien n'essaye pas de savoir si les enfants ont de quoi manger et s'habiller.


Ils se permettent pourtant de partir en vacances avec l'argent qu'ils ne versent plus. Pour ma part, cela équivaut à 23000 euros. Cela s'appelle de la violence économique.


Les choses mises en place actuellement ne sont pas suffisantes et ne sont pas valables pour toutes les personnes. Cela peut conduire au suicide !

52 signatures
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10 commentaires
Le 17/09/2016 à 22:52:39
Pourquoi un organisme d'état comme la CAF ne ferait pas le prélèvement a la source? Elle en a les moyens.
Monik M
4
Bois - Le 30/10/2015 à 09:59:45
S'il n'est pas normal d'assumer seul(e) les besoins d'un enfant ; Il n'est pas normal non plus que la "JUSTICE" prenne des décision sans connaitre L’INTÉGRALITÉ des ressources d'un parti !
Les frais de "JUSTICE" (!), sont démesurés et la personne qui subit la malhonnêteté de l'autre n'a pas forcement les moyens de s'en défendre !
Des pensions alimentaires démesurées rapport aux revenus peuvent être la cause d'impayé !
2
Jacqueline - Le 13/09/2016 à 23:47:02
Simplifions la réclamation de pension alimentaire impayée !
1
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