Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions justice Les huissiers de justice sont ils à la porte ?
Pétition

Les huissiers de justice sont ils à la porte ?

Les huissiers de justice sont ils à la porte ? Pétition
1 signature
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur :
Auteur(s) :
FOESSEL
Destinataire(s) :
Gouvernement
La pétition
Un décret du 29 Mars 2020  interdit toute intervention extérieure d’huissiers, au même titre qu’il est interdit à toute la chaine administrative de traiter les dossiers d’instruction de permis ou d’affichages.
Les huissiers pourront à nouveau intervenir à partir du 27 Mai (le décret précise une délai de 15 jours après la date du 11 mai;

Pourquoi ce délai par rapport à toutes les autres activités qui vont reprendre petit à petit à partir du 11 mai 2020 ?
Tant de secteurs du BTP et de dossiers en instance en dépendent et par la suite des futurs acquéreurs voulant s'installer dans une nouvelle ville !!

Il n'y a aucun justificatif à ce décret qui pénalise une bonne partie des Français !!

Plusieurs recours jusqu'à ce jour ont retardé le règlement de ces litiges et donc le début du chantier. Le confinement a encore rallongé les délais. En attendant de pouvoir enfin emménager dans mon futur appartement, je réside dans un petit 2 P. sombre dont le loyer est trop élevé par rapport au montant de ma pension ; d'autant que je dois y rajouter tous les frais annexes dont ceux d'un garde meubles. C'est le seul meublé en rez-de-chaussée que j'ai pu trouver à mon arrivée sur la Rochelle.

Alors ensemble, luttons pour que cette date soit avancée ou ce décret abrogé. Et que le BTP puisse reprendre ses activités.

Merci infiniment.



Merci à tous
1 signature
Signez avec votre email
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions justice Les huissiers de justice sont ils à la porte ?