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Pétition

halte aux non-paiements de pensions alimentaires

halte aux non-paiements de pensions alimentaires Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Brigitte Clément 2, square de Contades 49100 Angers
Destinataire(s) :
Monsieur le Ministre et Garde des Sceaux - Michel Mercier
La pétition

Le père de mes enfants ne payait pas de pension alimentaire depuis 3 ans. Il vient d'être condamné par le Tribunal Correctionnel à 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve (j'ai dû batailler pour obtenir cette comparution devant le Tribunal - et payer huissiers et avocats).
Mais il s'est empressé de demander, juste avant l'audience, une comparution devant le Juge des Affaires Familiales pour réduire le montant fixé initialement.
Le juge des Affaires Familiales a décidé (pour les 3 ans de non-paiement) : 15 mois d'exonération totale + 8 mois à 50 euros par enfant !!!! + 120 euros par enfant à partir de maintenant (le jugement initial, de 2005, était de 190 euros par enfant !!).
Il s'arrange pour se dire insolvable, ce qui est faux. Il est gérant de bar et fait bien évidemment "du black". D'ailleurs, il multiplie constamment les travaux d'embellissement dans son bar. J'ai moi-même des revenus moyens.
C'est honteux !!
Il me devait 14 000 euros d'arriérés et ne me versera qu'environ 5 000 euros d'arriérés (et encore, s'il obtient son prêt bancaire !! Monsieur est soi-disant en train de faire des démarches auprès de sa banque).
Les pères malhonnêtes s'en sortent toujours. Comment un juge ose-t-il fixer des montants aussi bas (correspondant soi-disant aux revenus du père - qu'il falsifie systématiquement !!!).
Il faut se démener avec les huissiers, avocats, tribunaux, alors qu'il devrait y avoir de la prison ferme (ils se moquent bien du sursis) dès trois mois d'impayé. Et point final !
Et s'ils avaient cette sanction immédiate, ils seraient certainement soudainement solvables, comme par miracle !!!
Mesdames, signez la pétition, que Monsieur le Ministre de la Justice nous aide, que les lois soient revues, et vite !!!
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5 commentaires
Nadege - Le 13/09/2012 à 11:11:06
Bonjour à tous,
Le Ministre de la justice doit réformer le système des pensions alimentaires, les dossiers d'autorité parentale accordé par les juges aux affaires familiales (pour semble t-il l'interet de l'enfant) après une reconnaissance tardive, et surtout aux pères démissionaires (n'ont pas vu grandir leurs enfants, qui n'ont jamais partagé une semaine sous le même toit, qui ne savent même pas la date de naissance de leurs enfants), c'est le cas pour moi. La cours d'appel de Paris m'a comdanné à payer 500€ au père de mes enfants démissionaire, j'ai perdu en appel et surtout payé 4000€ en frais d'avocats et avoués.... je ne sais pas si c'est parce qu'il est franc maçonjQuery17207337653741953942_1347527153164??
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Le 24/03/2011 à 15:53:14
UN TAS DE PERES SONT LACHES FACE A LEURS RESPONSABIITES IL NE FAUT PAS GENERALISER BIEN SUR ! LES JUGES APPLIQUENT LA LOI ET SI VOTRE EX MARI SE CROIT AU DESSUS ? : VERRA BIEN QUI RIRA LE DERNIER, IL SUFFIRAIT DE SAISIR LE TRESOR PUBLIC PAR LA JUSTICE BIEN SUR OU UN AVOCAT POUR QUE LE JUGE PRENNE CONNAISSANCE DE SA DECLARATION FISCALE 2010 ET VOIR ALORS SI IL S EST FAIT LUI AUSSI BERNER ! SI C LE CAS AU REGARD DE SA DECLARATION DE REVENUS DE 2010 ALORS LA PRISON AVEC SURSIS TOMBERA POUR : ABUS ET OUTRAGE A MAGISTRAT DANS L EXERCICE DE SES FONCTIONS ET DEVRAIT MEME ETRE PLUS LOURDE QUE PREVUE ! LES ENFANTS FONT TROP SOUVENT LES FRAIS DES CONNERIES ET MESENTENTES DES PARENTS ! LA AUSSI STOP !! SI C L INVERSE ALORS ON N Y PEUT PLUS RIEN CHANGER SAUF A FAIRE SAISIR PAR HUISSIER LE MONTANT DE LA PENSION SUR SON COMPTE BANCAIRE ET SUR COMMISSION DU JUGE QUI PEUT SEUL EN DONNER L ORDRE ! BONNE CHANCE DANS VOTRE - VOS DEMARCHE (S) MAIS AUPRES DE QUI DE DROIT !
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Carole - Le 11/09/2016 à 19:08:20
Car j'ai le même problème 55 000 euros dû de pensions alimentaires non versées il travail mais il c'est mis prestataire il mène la grande vie fait du black et ce n'est pas faute de faire appel à plusieurs plainte et huissier cela dois vraiment changer car a ce jours il ne ce gène pas pour me mettre dans la difficulté financière avec mes 2 enfants
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