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Pétition

Pour l'expulsion immédiate et sans procédure devant les tribunaux de tous les occupants sans droits ni titres de tous locaux, maisons, appartements, etc...

Pétition : Pour l'expulsion immédiate et sans procédure devant les tribunaux de tous les occupants sans droits ni titres de tous locaux, maisons, appartements, etc... Pétition

Pour l'expulsion immédiate et sans procédure devant les tribunaux de tous les occupants sans droits ni titres de tous locaux, maisons, appartements, etc...

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Auteur
Auteur(s) :
Collectif ELECTEURS EN COLERE
Destinataire(s) :
Emmanuel Macron (Président de la République)
Eric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, Ministre de la Justice )
Emmanuelle Wargon (Ministre en charge du logement)
Parlementaires
La pétition

La LOI FRANCAISE actuelle, scandaleuse, doit DE TOUTE URGENCE être MODIFIEE  !

TOUS les OCCUPANTS SANS DROIT ni TITRE de maisons, appartements, locaux divers, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, DOIVENT en être EXPULSES SANS PROCEDURE devant les TRIBUNAUX et ce qu'ils soient français, étrangers, réfugiés,immigrés, migrants, qu'ils aient avec eux des enfants  de quelque âge que ce soit ou pas ou des personnes âgées ou handicapées ou pas, que les femmes soient enceintes ou pas,


Qu'ils soient entrés par effraction ou pas, qu'il s'agisse de locataires ou de titulaires d'une convention d'occupation précaire dont le bail ou la convention d'occupation a été résilié dans le respect des clauses du contrat.

Il appartient aux POUVOIRS PUBLICS de pourvoir à leur logement !

La FRANCE est un ETAT de DROIT .

Or, la loi actuelle, en autorisant les "sans droit ni titre" à rester dans les lieux, favorise celles et ceux qui sont  HORS-LA-LOI au détriment des PROPRIETAIRES qui, eux, sont DANS LEURS DROITS !

Cela est INADMISSIBLE et doit CESSER IMMEDIATEMENT !!!

C'est ce que les signataires de la présente pétition EXIGENT.


Collectif ELECTEURS EN COLERE


"Une chose n' est pas juste parce qu'elle est loi , mais doit être loi parce qu'elle est juste."
                                                                Charles de MONTESQUIEU

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1.023 commentaires
Nathalie - Le 13/09/2020 à 17:08:33
Parce que la loi actuelle est une aberration. Je ne comprends même pas qu'elle existe. Nos biens sont nos biens et personne n'est en droit de se les approprier.
Honteux et scandaleux.
Cette loi doit être annulée immédiatement.
71
Marcelline - Le 11/09/2020 à 17:39:59
Dehors les squatteurs..
46
Géraldine - Le 12/09/2020 à 17:13:06
Parse que cette lois est une honte les gens ont travaillé pour avoir leurs bien c'est inadmissible qu'on puisse y rester sous prétexte qu'ils y sont depuis 48 h
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