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Pétition

Non à l'expulsion d'un couple de forestiers retraités

Pétition : Non à l'expulsion d'un couple de forestiers retraités Pétition

Non à l'expulsion d'un couple de forestiers retraités

83.239 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur(s) :
Geneviève Coupé
Destinataire(s) :
Elisabeth Borne (Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Ex Ministre de la Transition écologique et solidaire)
Didier Guillaume (Ex Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Monsieur Bertrand Munch, Directeur Général de l'ONF
La pétition
Mises à jour

A Madame Elisabeth Borne,  Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire,


A Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture,  Ministres de Tutelle de l’ONF,


A Monsieur Bertrand Munch, Directeur Général de l’ONF, 


L’ONF vient d’obtenir par la justice la décision d’expulser un forestier à la retraite et son épouse, Raymond et Véronique Vasseur, habitant depuis 45 ans la Maison Forestière de la Croix Morel en Forêt de Retz (forêt de Villers-Cotterêts, dans l’Aisne).


Pour mieux comprendre l’injustice qui les frappe aujourd’hui, il me paraît important de retracer  l’histoire de ce couple de forestiers dans sa Maison Forestière :


Nommé en poste d’Agent Forestier, Raymond Vasseur se voit attribuer cette Maison Forestière en 1974 par « Nécessité Absolue de Service », (il y a Nécessité Absolue de Service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions).


Durant 37 ans de bons et loyaux services à l’ONF, Raymond Vasseur, passionné de botanique et son épouse Véronique prennent soin de leur Maison Forestière, dépourvue de grand confort et vulnérable de par sa situation isolée en pleine forêt.


Ils y cultivent leur potager avec toujours ce respect de la biodiversité qui les entoure, de la faune et de la flore, si chères à leurs yeux, émerveillés par le Vivant. Durant ces quelques décennies de vie à la Maison Forestière, des poules, quelques ruches, un vieux poney Pottok sauvé de l’abattoir, des chiens et chats recueillis coulèrent et coulent encore pour certains des jours heureux à la Maison Forestière.


La Maison Forestière abritant depuis des décennies une colonie de chauves-souris petit rhinolophe, Raymond Vasseur, passionné et fervent défenseur de la Nature, met tout en œuvre pour les préserver et conserver leur habitat.


Mais  à partir de 2002, l’ONF connaît sa 1ère grande réforme, et le poste d’Agent Forestier de Raymond Vasseur  est sèchement supprimé. N’étant pas encore arrivé à l’âge de la retraite, il se voit attribuer un poste provisoire dans un autre massif forestier, à environ 1h de route de sa Maison Forestière. Il s’y plie de bonne grâce.


Puis l’Ingénieur de la Division ONF de Villers-Cotterêts décide que l’eau alimentant la Croix Morel n’est officiellement plus potable, bien que depuis des décennies, cela n’a posé aucun problème à l’ONF d’y faire vivre des forestiers et leurs familles…


Tout est d’ores et déjà mis en œuvre pour déloger Raymond et Véronique Vasseur de leur Maison Forestière…


Mais Raymond et Véronique savent que s’ils quittent leur maison, elle sera vraisemblablement abandonnée, saccagée,  vouée aux multiples dégradations et à la ruine la plus complète, comme c’est le cas aujourd’hui des innombrables Maisons Forestières en France vidées de leurs occupants, comme par exemple :


- Maison Forestière des XIV Frères (abandonnée, en ruine) en Forêt de Retz,


- Maison Forestière du Pré Gueux (abandonnée et fortement dégradée avant d’être finalement vendue) en Forêt de Retz,


- Maison Forestière des Falaises (brûlée plusieurs fois, non reconstruite) en Forêt d’Halatte,


- Maison Forestière des Bâtis, (brûlée en 2005, rasée en 2006) en Forêt d’Halatte,


- Maison Forestière de Villers-St-Frambourg (abandonnée, en ruine) en Forêt d’Halatte,


- Maison Forestière de Vers sur Launette, Forêt d’Ermenonville (abandonnée, squattée par     intermittence)…


Pour ne citer que quelques exemples qui illustrent la dilapidation du patrimoine forestier et historique.


Raymond et Véronique Vasseur restent donc dans leur Maison Forestière, attachés à l’âme de cette vieille bâtisse datant de 1836,  gardiens de la vie et de la mémoire de ces lieux.


En 2011, lorsque l’heure de la retraite sonne pour Raymond, il demande à pouvoir louer sa maison pour y rester, la maintenir en état ainsi que son environnement.


L’ONF ne prend pas la peine de lui répondre, sachant que pourtant d’autres Maisons Forestières sont ou ont été louées à des particuliers, comme la Maison Forestière de Maison Neuve (dans la même Forêt de Retz) pour ne citer qu’un exemple parmi tant d’autres.


Pendant 6 ans, l’ONF laisse traîner les choses, prouvant ainsi que la Maison Forestière de la Croix Morel ne lui est nullement nécessaire pour tout autre usage (la Maison Forestière n’étant plus affectée à un poste).


Quand soudain en 2018, un huissier se présente à la Croix Morel pour assigner Raymond Vasseur à comparaître devant le juge des référés pour occupation illégale sans droit ni titre de la Maison Forestière.


L’ONF exige leur expulsion et 80 000 € d’indemnités d’occupation !


Le juge des référés est le juge administratif de l’urgence,qui ne juge pas du principal, mais qui permet d’obtenir des mesures provisoires et rapides, comme ici l’ordonnance d’expulsion.


En saisissant le juge des référés, l’ONF esquive un procès qui aurait mis en évidence la discrimination dont sont victimes Raymond et Véronique Vasseur, par le refus de louer à un forestier en retraite sa Maison Forestière laissée vacante !


Par ailleurs, comment  justifier de l’URGENCE à faire libérer les lieux, alors que depuis 2011 l’ONF laisse pourrir la situation ?


Le 13 septembre 2019 le juge des référés a condamné Raymond Vasseur à 40 000  € d’indemnités d’occupation et ordonné son expulsion dans un délai de 2 mois.


Raymond et Véronique sont anéantis et dévastés. Toute leur vie dédiée au respect de la Nature et à  la mémoire forestière s’écroule…


A l’issue de la trêve hivernale le 31 mars 2020, Raymond et Véronique Vasseur se retrouveront à la rue, pour que l’ONF puisse décider (ou pas) de laisser tomber en ruine leur Maison Forestière, ou la transformer en relais de chasse, ou pourquoi pas la louer à un tiers arrangeant, comme c’est le cas pour tant d’autres Maisons Forestières…


C’est pourquoi, devant cette décision injuste, incohérente et discriminatoire, nous en appelons, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,  Monsieur le Directeur Général de l’ONF, à votre sens de l’honneur et de l’équité, afin d’accepter que les Agents Forestiers admis à la retraite et qui le souhaitent, puissent bénéficier de la priorité pour obtenir la location de leurs Maisons Forestières lorsque celles-ci ne sont plus affectées à un poste de service, comme le stipulait la note de service n° 70-C63 du 21/05/1970 signée par le Directeur Général de l’ONF  (ci jointe).


Nous en appelons à votre bienveillance et à votre humanisme afin d'appuyer notre demande et de soutenir ce couple afin que soit effacées les indemnités d’occupation dues, et que l'expulsion de Raymond et Véronique Vasseur soit annulée afin de leur proposer un arrangement afin qu’ils puissent se maintenir légalement et en toute sérénité dans leur Maison Forestière.


 


Liens utiles :


Le 13/05/2020

Grâce à votre mobilisation,  nous avons atteint  82 799 signatures pour soutenir Raymond et Véronique Vasseur,  forestiers retraités menacés injustement d’expulsion de leur Maison Forestière par l’ONF !

Votre mobilisation et votre solidarité sont depuis la création de cette pétition, un soutien moral très précieux pour le couple Vasseur, qui vous remercie tous infiniment !

Comme je vous l’avais précisé dans la précédente mise à jour, une audience statuant sur l’affaire opposant Raymond Vasseur à l’ONF s’est tenue le 28 février 2020.

Un premier délibéré, traitant de l’urgence de la situation a été rendu, accordant à Raymond et Véronique Vasseur un délai de 2 ans, compte tenu de leur âge et pour raisons de santé, pour quitter la Maison Forestière de la Croix Morel. Ainsi s’écarte la menace d’expulsion imminente (à la fin de la trêve hivernale toujours en cours pour cause de coronavirus)  et permet au couple d’attendre avec plus de sérénité le délibéré sur le fond de l’affaire, qui lui sera rendu fin juin 2020.

Cette première avancée sur le chemin de la Justice nous motive à continuer la mobilisation, pour qu’enfin Raymond et Véronique puisse jouir d’une paisible retraite bien méritée dans leur chère Maison Forestière.

Merci à tous,

Geneviève Coupé


Le 24/01/2020

Tout d’abord je tiens à vous adresser un énorme MERCI, à vous tous qui avez permis d’atteindre plus de 52 000 signatures en peu de temps pour soutenir Raymond et Véronique Vasseur, forestiers retraités menacés injustement d’expulsion de leur Maison Forestière par l’ONF.

Cet incroyable élan de soutien et de solidarité  a profondément touché et ému le couple Vasseur, mais a également permis  de lever le voile opaque qui étouffait cette affaire dans un huis clos dramatique.

L’affaire prend un nouveau tournant, puisque Raymond Vasseur est de nouveau appelé à comparaître devant le Tribunal de Soissons le 28 février 2020.

Cette pétition sera adressée d’ici l’audience du 28 février 2020 à la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, au Ministre de l’Agriculture (tous deux Ministres de Tutelle de l’ONF), au Directeur Général de l’ONF et en copie au Tribunal de Soissons.

Ne relâchons pas notre mobilisation, afin d’étendre la médiatisation de cette révoltante injustice qui s’abat sur deux retraités de respectivement 72 ans et 68 ans…

Continuons  à partager en masse cette pétition !

Merci à tous,

Geneviève Coupé

83.239 signatures
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7.680 commentaires
Marie-hélène - Le 03/03/2020 à 13:08:18
pour que ces personnes puissent continuer à vivre heureux dans la nature et dans cette maison forestière, qui pourrait être le remerciement pour leur travail depuis tant d'années
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Varance - Le 01/03/2020 à 10:11:40
Que ce couple puisse rester !
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Jeanine - Le 06/03/2020 à 17:22:01
C'est un scandale éhonté ! Inhumain.. je m'arrête là.... écoeurée..
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