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Pétition

Un droit de VETO pour le Directeur de l' INPI

Un droit de VETO pour le Directeur de l' INPI Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
PAU
Destinataire(s) :
MesOpinions.com Corinne Morel
La pétition
Procès en contrefaçon  PAU - MILTON BRADLEY
Audience du 6 Mars 1981 sans greffier
Jugement du 24 Avril 1981  3ème ch. 2ème Section

BUT
Briser l' INERTIE de nos CITADELLES PUBLIQUES et ADMINISTRATIVES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF (plainte 92-13308/7 déposée le 24 Août 1992)
D.G.C.C.R.F. pour PUBLICITE MENSONGERE depuis le 25 Mai 1992
C.I.R.A. d'ignorer le REEL !

Détail sur http://facebook.com/cubaniste
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