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Pétition

Un droit de VETO pour le Directeur de l' INPI

Un droit de VETO pour le Directeur de l' INPI Pétition

Un droit de VETO pour le Directeur de l' INPI

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Auteur :
Auteur(s) :
PAU
Destinataire(s) :
MesOpinions.com Corinne Morel
La pétition
Procès en contrefaçon  PAU - MILTON BRADLEY
Audience du 6 Mars 1981 sans greffier
Jugement du 24 Avril 1981  3ème ch. 2ème Section

BUT
Briser l' INERTIE de nos CITADELLES PUBLIQUES et ADMINISTRATIVES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF (plainte 92-13308/7 déposée le 24 Août 1992)
D.G.C.C.R.F. pour PUBLICITE MENSONGERE depuis le 25 Mai 1992
C.I.R.A. d'ignorer le REEL !

Détail sur http://facebook.com/cubaniste
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