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Pétition

Pour que Dominique Strauss-Khan soit jugé en France

Pétition : Pour que Dominique Strauss-Khan soit jugé en France Pétition

Pour que Dominique Strauss-Khan soit jugé en France

3.012 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Sophie De rawensky
Destinataire(s) :
Monsieur le Procureur de Paris, auprès de la cour d'Assises de Paris
La pétition
Par la présente pétition, nous vous demandons de traduire en justice Monsieur Dominique Strauss-Kahn, pour ses actes criminels commis aux États-Unis, contre Nafissatou Diallo, le 14 mai 2011, au Sofitel de New-York.

En effet, il tombe sous le coup de la loi française pour ses actes envers Melle Nafissatou Diallo, en vertu des articles suivants :

Article 222-22 du code pénal : Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. Dans ce cas, la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel ne vaut que jusqu’à preuve du contraire.
Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables.

Article 227-27-1 du code pénal : Dans le cas où les infractions prévues par les articles 227-22, 227-23 ou 227-25 à 227-27 sont commises à l’étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables.

Nous exigeons donc sa mise en examen pour ces motifs dès son retour sur le sol de France.
3.012 signatures
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896 commentaires
Le 25/08/2011 à 23:28:30
traduit en justice ?pourquoi ?et pour qui ? pour L'affaire Diallo c'est terminé alors on cherche Quoi ?? la merde comme d'habitude ça c'est le Français,un emmerdeur de premiere.Au fait n'y avait t-il pas une histoire de pédophilie avec Frédéric Mittérrand en Thailande ? ça été vite oublié ,méme certains commentaires devraient se taires nous ne connaissont pas votre passé
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Le 26/08/2011 à 17:01:52
pour ceux qui commentent passez un coup de balai devant votre porte no comment.
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Le 03/09/2011 à 10:15:46
Je voudrais encore ajouter un petit commentaire qui ne s'adressera pas à Didier. J'ai vu plusieurs fois citer la Gestapo. Ces personnes doivent être jeunes et ne pas savoir ce que la Gestapo a pu être et faire. Ces mots ne devraient JAMAIS être cités dans ces commentaires car plus beaucoup de gens SAVENT ce qu'ils étaient. Les actes qu'ils ont commis n'ont rien à voir avec ce que l'on peut voir à la télé ou au cinéma. Et ne dites pas qu'il n'y a que la vérité qui blesse. Ceux qui ont vécu à la merci de la Gestapo et sous les régimes totalitaires comprendront ce que je dis. Pour faire simple, ils risquaient leur peau et celle des autres à tout instant. Mais je ne vais pas faire un cours d'histoire, là n'est pas mon propos. Je voulais juste que l'on emploie pas des termes excessifs. Pour en revenir à la lettre de l'abbé concernant l'islam et le post scriptum et je reprendrai ces quelques mots dans l'autre pétition, savez-vous qu'en république islamisque d'iran, il n'y a pas d'homo, pour cause, ils sont pendus ! C'était en aparté, pour bien dire qu'il ne faut pas avoir des termes inappropriés. Allez salut et bon courage
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