Car les institutions européennes des droits de l'homme ne remplissent pas les missions pour lesquelles elles ont été crées, à savoir rendre la justice, plus encore quand il s'agit des droits de l'enfant.
Oloron, le 31 décembre 2015,
Lettre ouverte à madame la juge européenne siégeant à la CEDH,
Madame la juge,
Je m’interroge sur votre décision de rejet notifiée le 3 décembre 2015, sans aucune motivation, de l’affaire n° 37492/15 Rahmani c. Pays-Bas, que je vous avais soumise. En agissant de la sorte vous privez un enfant de tout contact avec son père, réduisant à néant notre vie familiale. De ce fait vous allez à l’encontre des valeurs de l’institution que vous êtes censée représenter, à savoir les droits de l’enfant à entretenir des liens familiaux avec ses deux parents, pour rappeler l’article 8 de la convention européenne, ainsi que l’article 14 pour discrimination envers les pères non mariés :
Article 8 - « Droit au respect de la vie privée et familiale » :
Article 14 – « Interdiction de discrimination » :
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
Donc le fait d’être séparé sans avoir été marié auparavant avec la mère de mon fils constitue une discrimination vis à vis de mes droits de père, en effet les pères divorcés, eux, bénéficient d’office de droits sur leurs enfants aux Pays-Bas.
Je m’interroge sur le pourquoi de ce rejet non motivé. Je découvre sur votre CV que vous n’avez apparemment reçu aucune formation sur les besoins psycho-affectifs d’un bébé et d’un enfant, bref sur la psychologie du développement, soit. Je vous ai pourtant fourni des études internationales à ce sujet, notamment sur les conséquences désastreuses pour un enfant d’être totalement privé de père (de mère il en serait de même d’ailleurs), conséquences qui pourraient se résumer en une phrase simple « l’absence absolue de père est psychose ». Vous n’en avez tenu aucun compte, les avez vous seulement lues ? Etes vous vous-même seulement parent ? J’aurais presque envie d’apprendre que non pour vous trouver une excuse. Mais cela n’empêche que vous auriez du faire respecter la convention européenne des droits de l’homme et les valeurs des droits de l’homme que vous êtes censée incarner par votre mandat de juge européen de la CEDH.
L’enlèvement d’enfant par ascendant est un crime puni de 8 ans d’incarcération aux Pays-Bas. Pourquoi l’enlèvement légal d’un enfant, aux moyens de Lois éradicatrices des pères, n’est il pas aussi un crime puni de 8 ans d’incarcération pour les mères? Pourquoi le fait de cautionner un tel enlèvement, alors que les valeurs de l’institution pour laquelle vous travaillez prônent le contraire, n’est il pas également un crime, contre les droits de l’enfant, puni de 8 ans d’incarcération ?
Je veux croire que ce n’est pas par une quelconque lâcheté, ou par un vil intérêt au bénéfice d’une carrière ou d’enjeux politiques risqués pour cette même carrière, la vôtre, voire pire, par sexisme ou féminisme, que vous n’avez eu le courage ni de déclarer recevable cette affaire, ni de la juger en audience publique, là où tout engageait en ce sens.
Ainsi vous condamnez mon enfant, ainsi que tous les enfants nés ou à naitre dans une situation identique, à être privés totalement de père grâce aux lois iniques néerlandaises et belges. Ces Lois permettent l’éradication totale des pères hors mariage avec dorénavant, par votre décision de rejet, le cautionnement implicite par la CEDH de cette injustice profonde et révoltante. Je ne sais si vous mesurez la gravité des répercutions de vos agissements.
Comment peut on parler d’Europe lorsque les Lois européennes, en ce qui concerne la famille, sont tout sauf uniformisées ? Les besoins psycho-affectifs d’un enfant ne sont pas génétiquement modifiés parce qu’il traverse une frontière, madame la juge. Pourquoi donc avez vous pris le parti de ne pas faire respecter la convention européenne des droits de l’enfant à entretenir des liens avec ses deux parents (article 8) alors que dans l’extrême majorité des pays européens c’est bien ce qui est soutenu par les institutions judiciaires ?
De plus, votre décision va à l'encontre du projet de résolution (en copie) adopté par le Conseil de l'Europe le 1/10/2015 pour lequel mon avocat, également en charge de ce dossier, Maître THUAN dit Dieudonné a été auditionné.
J’attends une réponse éclairée, madame la juge de la cour européenne des droits de l’homme, qui avez entériné qu’un enfant et un père n’avaient strictement aucun droit à une vie familiale après séparation du couple parental.
En cette veille de nouvel an, je vous souhaite une heureuse année 2016. La mienne est, ainsi que toutes celles à venir et jusqu’à ma mort, grâce à vous, endeuillée de mon enfant. Savez vous ce que cela fait d’être amputé de son enfant madame la juge ? C’est être condamné à survivre et non à vivre. C’est cauchemarder toutes les nuits autour de son enfant inaccessible.
Vous avez, par votre rejet, détruit le cœur d’un père, détruit le cœur d’un enfant qui reste définitivement privé de père. Prenez vous la mesure de l’extrême gravité de votre décision ? Votre aveuglement a et aura des conséquences sur des générations d’enfants sacrifiés sur l’autel du matriarcat que vous avez soutenu. Vous aurez un jour à vous en expliquer auprès de mon enfant, retenez bien son nom, madame la juge de la cour européenne des droits de l’homme, le nom de sa mère qui l’a fait déclarer de père inconnu par son ex-mari.
Axel Wolfgang Alexandre Wouters.
Nicolas Rahmani Papa éradiqué
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