Pétition
1
signature
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur :
Auteur(s) :
Association de défense des Victimes des Dysfonctionnements de la Justice
Destinataire(s) :
Marcel BONARD
Adhérer à notre association de Défense des Victimes des Dysfonctionnements de la Justice, permettrait d' être plus écouter ( crédible) par le Président de la Raépublique, garant de cette Institution ( Droit Constitutionnel ), qui a une obligation ... celle de rappeler à son Ministre de la Justice, et à tous les magistrats du Civil et du Pénal, le RESPECT DE L' IMPARTIALITE DES JUGES ( art. 31 du CPP, de la CEDH et du citoyen ) due à tout citoyen devant la justice...et nous demandons la responsabilité des magistrats qui sont assermentés, par la réparation pécuniaire, de leurs victimes, sans autre forme procédurale...que des sanctions administratives et pénales ( INIMITIE - FAVEUR- VENGEANCE = FORFAITURE = CRIME depuis Mars 1995). etc...Merci de la signer et de la faire partager ...
