Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions justice DEFAUT ELECTORAL : LES ELUS QUI ONT ECOURTE LEUR MANDAT DOIVENT REMBOURSER LES FRAIS DES ELECTIONS
Pétition

DEFAUT ELECTORAL : LES ELUS QUI ONT ECOURTE LEUR MANDAT DOIVENT REMBOURSER LES FRAIS DES ELECTIONS

DEFAUT ELECTORAL : LES ELUS QUI ONT ECOURTE LEUR MANDAT DOIVENT REMBOURSER LES FRAIS DES ELECTIONS Pétition
415 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Sander TATAR Sans Appartenance Politique
Destinataire(s) :
CONSEIL CONSTITUTIONNEL - MAIRES ET DEPUTES - SENAT - CONSEIL D'ETAT
La pétition
Actualité(s)


DÉFAUT ELECTORAL :

LES ELUS QUI ÉCOURTENT LEUR MANDAT  DOIVENT RESTITUER LES FRAIS DE L'ELECTION POUR LAQUELLE ILS ONT ÉTÉ ELUS


Un peu partout en France, les élections communales deviennent de plus en plus coûteuses aux communes, pour des fonctions écourtées par les élus maires qui ne terminent pas leur mandat pour devenir sénateur :

la loi sur le non-cumul des mandats n'est pas une raison valable, ni acceptable par les électeurs dans le cas présenté :



Le poste de sénateur étant une élection par suffrage universel Indirect,


Nous, électeurs Directs,


Déclarons être concernés et prioritaires en toutes décisions demandées au suffrage universel direct,


Signons cette pétition Sans Appartenance Politique,


Par devoir et pour protéger les intérêts de notre pays la France ainsi que nos communes,


Faisons valoir nos droits.


Défendre Notre Droit d'Electeurs au Suffrage Universel Directs pour Nos Communes comme pour la France, nous demandons :


- que soit demis de leur fonction de sénateur l'ensemble des maires qui ont écourté leur mandat de maire.
- que les maires qui ont écourté leur mandat volontairement, remboursent les frais d'organisation des élections de leur commune de manière rétro-active, en commençant par l'année 2014
- refusons de reconnaître la validité des résultats des prochaines élections communales, tant que les maires qui ont écourté leur mandat n'auront pas remboursé les frais des organisations électorales à leur commune .


En 2014 pour la commune d'Hellemmes, les élections communales ont occasionné des frais de campagnes électorales qui se montent à 63.570,00 € pour élire parmis 6 candidats, un maire qui a écourté sa fonction pour le poste de sénateur, sans que son successeur ne soit lui élu par le suffrage universel direct .


Merci de signer cette pétition en laissant un commentaire, si vous faites partie de cette commune ou si votre commune est aussi concernée,

les frais des comptes des dépenses des campagnes électorales de votre commune sont publiées par le Journal Officiel à consulter sur internet : cnccfp_2014_municipales_dae_20150724. 

415 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Actualité(s) de la pétition -
Voir plus d'actualités
21 commentaires
Mireille - Le 22/02/2020 à 05:38:23
Normal!!!
0 0
Anne-marie - Le 28/08/2021 à 08:54:10
Je signe car un salarié on lui retire sa journée lorsqu il est absent
0 0
Laurent - Le 10/10/2020 à 10:49:03
Pour que la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET FINANCEMENTS POLITIQUES appuis et aide notre demande pour que les élus maires qui ont écourtés leur mandat de maire pour se placer au Sénat remboursent les élections du Suffrage Universel Direct et financent les élections destinées à leur remplacement en mairie avec leurs fonds propres. Notre demande est légitime, car si la commission ne récupère pas les sommes dépensées dans les élections par Suffrage Universel Direct, qui sont notre argent celui des taxes que l'on paye, et que si le Suffrage Universel Direct n'est pas respecté par les élus qui se sont portés candidats, aucune élection ne peut être valide et doit être décalarée comme étant non-recevable et remboursable par ceux qui se sont portés candidats maires et ont été élus.
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions justice DEFAUT ELECTORAL : LES ELUS QUI ONT ECOURTE LEUR MANDAT DOIVENT REMBOURSER LES FRAIS DES ELECTIONS