Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions justice Débloquer mon fonds de cession de vente
Pétition

Débloquer mon fonds de cession de vente

Débloquer mon fonds de cession  de vente Pétition
1 signature
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur :
Auteur(s) :
Perrot
Destinataire(s) :
Le ministre de la justice
La pétition
Bonjour,je n'arrive  pas  a toucher mon argent (fonds de commerce) bloqué à la carpa,l'avocat qui a été  chargé de la cession le 3décembre 2020 donc le délai  de cinq  mois a expiré ne me donne pas mon argent sous prétexte des frais d'impôts, je lui es remis  une attestation de non-paiement d'impôts, malgré cela ,il refuse  de me régler  la solde du fonds  de cession qui me revient, je fais appel  au ministre  de  la  justice  
1 signature
Signez avec votre email
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions justice Débloquer mon fonds de cession de vente