Début décembre, Paul, 25ans, habitant de Faux la Montagne et jeune chasseur depuis septembre 2024, a reçu un arrêté signé par la préfète de la Creuse Anne FRACKOWIAK-JACOBS, lui ordonnant de se dessaisir de son arme de chasse et annulant son permis de chasser.
Le seul motif invoqué dans l'arrêté pour prononcer cette interdiction est l'existence d'un risque sécuritaire au fait que Paul détienne une arme. L'unique élément évoqué pour justifier ce risque est une enquête administrative du Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS) transmise à la Préfecture. Problème, le contenu de l'enquête n'est pas communicable, selon ce même arrêté, et la préfecture ne donne aucun détail sur ce qui permettrait de prouver ce risque sécuritaire dans le comportement de Paul.
Pourtant, Paul n'a jamais été condamné pour aucune infraction, jamais été placé en garde à vue ni subi de plaintes à son encontre. Il était actif dans son association de chasse, a toujours respecté les règles de sécurité lors de ses activités de chasse et avait déclaré son fusil en bonne et due forme auprès du Système d'Information sur les Armes (SIA).
La préfecture, malgré des appels de la part de l'association de chasse où Paul est adhérent, refuse de fournir quelconque explication à cette décision aussi soudaine qu'injustifiée.
Cette décision, bien qu'arbitraire, aurait dû être précédée d'une procédure contradictoire, comme l'énonce l'article L.312-11 du code de la sécurité intérieure. Mais la Préfecture n' pas respecté le droit et Paul a été notifié de cet arrêté du jour au lendemain, sans aucune possibilité de contester ou de s'expliquer en amont de cette décision
Au cours de cette procédure contradictoire, Paul aurait pu démontrer qu'il ne représente aucun problème et qu'il est un habitant honnête, travaillant pour la mairie de son village auprès des enfants de l'école, actif sur son territoire et en bon termes avec toutes les personnes qu'il fréquente.
Pour le dire plus directement, la préfecture a décidé arbitrairement, sous prétexte de sécurité, de retirer en urgence le droit de chasser:
- à un citoyen qui n'a commis aucune infraction durant la chasse et dans le reste de sa vie
- à un jeune chasseur qui découvrait tout juste le monde de la chasse et qui participait activement à un groupe de l'association de chasse de Faux la Montagne en prenant régulièrement part à des battues
- sans permettre à Paul de se défendre alors que ce droit est inscrit dans la loi.
- sur la base d'informations inaccessibles et invérifiables.
Cette décision a donc privé immédiatement Paul de son droit de chasser, en pleine saison de chasse, l'empêchant ainsi de pratiquer une activité importante pour lui. Depuis décembre, Paul ne peut plus participer aux battues de son groupe. Cet arrêté casse les liens qu'il avait créés avec les autres chasseurs de son village. Et cette situation perdurera pendant au moins une saison de chasse de plus, le temps que le recours au tribunal administratif de Paul soit traité. Faire pression sur la Préfecture dès maintenant pour qu'elle annule au plus vite son arrêté est donc primordial!!!
A l'heure où les dégâts sur les culture sont de plus en plus grands et où les agriculteurs, déjà en difficulté, réclament une meilleure régulation des grands gibiers, où les associations de chasse manquent de jeunes et auraient besoin d'une relève, la préfecture préfère entraver le droit de chasser d'un jeune. Avec son arrêté, la Préfète bafoue les droits et libertés de Paul, mais attaque aussi le vivre ensemble sur notre territoire et la possibilité de rencontre et de transmission entre les aînés et la nouvelle génération.
Signez cette pétition pour faire pression sur la préfète et exiger l'annulation de cet arrêté fruit d'un abus de pouvoir et d'une paranoïa sécuritaire qui menace nos libertés et le droit de vivre comme l'on veut sur notre territoire.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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