La CGT, La CFDT Section Du CG91, La CFE CGC et La FAFPT: Journée de carence au CG91: tous concernés !

Evry le 15 juin 2012

A l'attention des agents territoriaux

Journée de carence : tous concernés !

Une mesure injuste

1 arrêt maladie
=
Suppression d’1 journée de salaire

Concrètement :


1/30ème retenu sur tout votre salaire, c'est-à-dire :
Traitement de base (brut) + Primes + Indemnité de résidence + NBI

Sont exclus de la retenue :
- GIPA , Supplément familial, Indemnités représentatives de frais (restauration, transport...), Heures supplémentaires

Encore plus concrètement :

Vous percevez un salaire de 1 700 €

Vous perdrez 57 € sur votre fiche de paie !!!
 Que dit la loi ?
(Article 105 de la loi 2011-1977 du 28/11/2011 de finances pour 2012)
- Retenue d’1/30ème de salaire pour chaque arrêt maladie sauf si l’écart entre deux arrêts-maladie est inférieur à 48h (soi-disant pour encourager la reprise du travail le plus tôt possible). Ne sont pas concernés :

o Les prolongations d’arrêts maladie
o les Congés Longue Maladie et les Congés Longue Durée
o Les arrêts maladie pour grossesse pathologique
o les Congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
o les arrêts maladie liés à une affection de longue durée

 Pourquoi c’est une mesure injuste ?
• C’est une véritable sanction pour les agents malades. Les plus pénalisés seront les collègues de santé fragile et qui sont amenés à s’arrêter souvent ;

• Cette mesure va impacter surtout les agents ayant les plus bas salaires ;

• Les collectivités ayant des missions de service public, le gouvernement prend le risque de voir les agents travaillant auprès d’enfants ou de personnes âgées de travailler malades plutôt que de perdre une journée de salaire : cela pose un réel problème de santé publique !!!

• Cette mesure est basée sur un mensonge. On nous dit qu’elle doit renflouer les caisses de la sécurité sociale. Or, les agents sont directement payés par leur collectivité, même en arrêt maladie. Ce qui signifie que c’est la collectivité qui encaisse le fruit de cette réforme.



Au Conseil Général de l’Essonne, Le président s’est positionné et à décider d’appliquer cette journée à compter de septembre 2012.
Les syndicats CGT, CFDT, CGC et la FAFPT, ont appelé Mr GUEDJ le 8 juin 2012 à surseoir à son application :

Monsieur le Président,
Nous accusons réception de votre courrier du 16 Mai 2012, nous informant de votre volonté de repousser à Septembre 2012 l’application de la circulaire concernant la journée de carence.
La majorité des syndicats de la Fonction Publique a porté comme revendication prioritaire l’abandon de cette disposition prévue par l’Article 105 de la loi de finances pour 2012 que, pour rappel, le Sénat avait rejetée.
Nos organisations syndicales respectives négocient actuellement au plan national, avec la nouvelle majorité, la suppression de cette mesure ; certaines ont également déposé un recours devant le Conseil d’Etat.
Dans ce contexte, nous ne souhaitons pas engager de tractation sur l’application de la circulaire et nous vous demandons d’y surseoir jusqu’à l’aboutissement des négociations nationales.
Pour information, d’autres collectivités territoriales ont déjà adopté cette position.
Par ailleurs, et au regard de vos propos du 5 mars dernier qui nous indiquaient que vous condamniez vous-même cette disposition, nous sollicitons votre intervention afin qu’en tant que Président du Conseil Général de l’Essonne vous pesiez de tout votre poids pour obtenir l’abrogation de cette mesure.

C’est donc tous ensemble qu’il nous faut demander
au Président du CG 91 de revenir sur sa décision d’appliquer
cette mesure ANTI-SOCIALE et non solidaire


Signons massivement la pétition !

NON à l’application du jour de carence au CG 91