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Pétition

Pour l'application de la décision de justice visant la remise en état de la "Demeure du Chaos"

Pétition : Pour l'application de la décision de justice visant la remise en état de la Pétition

Pour l'application de la décision de justice visant la remise en état de la "Demeure du Chaos"

221 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Collectif des Saromagnots Boris Perrodon et Driss Benzahouane 6 imp. de la Croix 69270 St Romain au Mont D’Or
Destinataire(s) :
Mr le Procureur de la République du TGI de Lyon, Mr le Ministre de la Justice et des Libertés,Mr le Défenseur des Droits
La pétition
Objet : demande d’exécution de la décision de justice concernant la remise en état de la « Demeure du Chaos » à Saint Romain au Mont D’Or (69270)

La décision du 16/12/2008 prononcée par la Cour d’Appel de Grenoble et devenue définitive du fait de la non censure par la Cour de Cassation du 15 décembre 2009 (09/80709) et de la non recevabilité du recours formé par le défendeur auprès de la C.E.D.D.H (Cour Européenne des Droits de l’Homme) rendue en août 2011 n’est pas appliquée aujourd’hui.
- Non seulement le défendeur n’a pas remis en état les murs extérieurs (comme il était préconisé par la décision de justice de Grenoble), mais il a continué ses travaux « artistiques » sur l’enceinte extérieure de ses bâtiments.
- Nous nous étonnons également qu’aucune astreinte n’ait été liquidée à ce jour ou réévaluée à sa plus juste valeur afin de contraindre à une remise en état de la partie visible sur la voie publique.
Est-il normal, en ces temps de crise, que la Justice de notre Pays soit plus indulgente à l’égard de personnes propriétaires d’un vaste domaine (etc…) que d’un citoyen de base ?

Par la présente nous vous demandons expressément de faire appliquer cette décision de justice dans les délais les plus brefs.
221 signatures
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87 commentaires
Le 18/03/2012 à 21:12:30
Cher Roland et Cher Fatima (commentateurs simultanés), soyez assurés que nous menons notre action avec la plus grande des déterminations possible. Nous avons aussi des doutes sur vos identités réelles. L'Internet est un outil merveilleux, sauf quand certains l'utilisent sous couvert d'anonymat pour distiller des insinuations nauséabondes. Mais au plaisir de vous rencontrer en live. Peut-être alors vous ferez vous une autre idée de nos motivations pour : l’application de la décision de Justice concernant la Remise en état de La DDC...
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Le 11/03/2012 à 21:05:36
TU AS RAISON BAMBY MAIS CERTAINES PERSONNES OUBLIENT QU ELLES ONT TOUCHES DE L ARGENT POUR ACCEPTER ET QUE CE N EST PLU LE CAS
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Suzanne - Le 11/02/2012 à 16:20:55
La justice doit passer. Mais que fait-elle au juste ? Cette horreur ne flatte que l'égo démesuré de son propriétaire. Plus je nuis, plus je jouis... doit-il se dire tous les matins. Mais peut ont se revendiquer artiste et ce depuis 30 ans en nuisant autant autour de soi ??? Et en manipulant autant de gens ??? Merci à cette initiative. Continuez, Courage, les petits torrents font des grosses rivières.
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