Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Pour la non-application et l'abandon total du délai de 12 ans pour les délits financiers (réforme de la prescription)

Pétition : Pour la non-application et l'abandon total du délai de 12 ans pour les délits financiers (réforme de la prescription) Pétition

Pour la non-application et l'abandon total du délai de 12 ans pour les délits financiers (réforme de la prescription)

82 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Nicolas Brucker
Destinataire(s) :
Gouvernement Français
La pétition
Le but est simple. Cette pétition n'a aucune espèce d'appartenance politique.

Le 16 février 2017, la nouvelle loi sur la prescription pénale a été adoptée. Il s'agit de la date butoir de 12 ans après les délits financiers. La prescription est permanente au-delà de ce délai.

Je ne suis ni de droite, ni de gauche, et j'ai créé cette pétition suite à mon indignation.

Quel que soit le chemin politique que nous choisissons, il y a un socle commun sur lequel nous tombons tous d'accord. L'éthique. Il me semble indispensable de pouvoir poursuivre n'importe qui pour des délits financiers relatifs à de l'argent public sans aucune prescription. Être responsable politique c'est avoir une droiture morale, c'est être irréprochable.

Dans "responsable politique", il y a "responsable".

Moi, citoyen, j'exige de la transparence, de la rectitude, de l'éthique, du courage. Moi, citoyen, j'exige la non-application de ce délai et son retrait total.
82 signatures
Signez avec votre email
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
16 commentaires
Yves - Le 01/03/2017 à 21:22:29
aucunes presctiption pour quoi que ce soit
5
Michael - Le 02/03/2017 à 00:58:46
je signe au nom de l'égalité, pour qu'aucun méfait ne reste impuni.
3
Michel - Le 02/03/2017 à 10:56:25
ils s' auto amnistient d' avance. Référendum !
2
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs