Annulation de Jugement de Divorce

                                                       PÉTITION CONTRE
                      LES INJUSTICES RÉGULIÈREMENT FAÎTES À LA FEMME MAROCAINE

 Suite aux agissements crapuleux perpétrés par son mari qui l’a abandonnée sur un lit d’hôpital avec 2 enfants en bas âge pour rejoindre sa maîtresse. T. HEBRI / BEN SLIMANE s’est retrouvée divorcée au Maroc à son insu. Elle n’a jamais été entendue… Voilà une femme avec ses enfants, lésée une fois de plus.

Près de 12 ans après avoir lâchement abandonné femme et enfants, cet homme s’est rendu au Maroc, déterminé à divorcer de T. dans son dos et à violer la loi marocaine.

La machination mise en place par le mari de T. HEBRI / BEN SLIMANE ne fait aucun doute. En effet, différentes procédures intéressants les époux étaient déjà en cours à Paris. Il a donc délibérément et de manière calculée choisi de recourir aux tribunaux marocains pour divorcer. Son intention était alors d’écarter sa femme de la procédure et sans doute de trouver quelques arrangements locaux pour l’y aider.

Quand il a fallu communiquer les coordonnées de sa femme en vue de la convoquer à l’audience, il a donné maintes fausses adresses alors qu’il la connaissait grâces aux diverses procédures en cours. Le tribunal, intègre et scrupuleux quant à l’application de la loi à refusé de poursuivre la procédure conformément aux termes du code de la famille marocain qui prévoit que la femme doit être touchée personnellement par la convocation en vue du divorce (article 81 du code de la famille).

ARTICLE 81 : Le tribunal convoque les époux pour une tentative de réconciliation.

         -     Si l’époux reçoit personnellement la convocation et ne comparaît pas, il est réputé avoir renoncé à sa demande.
         -     Si l’épouse reçoit personnellement la convocation et ne comparaît pas et ne communique pas d’observations par écrit, le tribunal la met en demeure par l’intermédiaire du ministère public qu’à défaut de comparaître, il sera statué sur le dossier.

S’il apparaît que l’adresse de l’épouse est inconnue, le tribunal recourt à l’aide du ministère public pour parvenir à la vérité. S’il est établi que l’époux a utilisé des manœuvres frauduleuses, la sanction prévue à l’article 361 du code pénal lui est applicable à la demande de l’épouse. Alors coincé a son propre jeu, le mari de T. a de nouveau saisi le même tribunal pour la même demande, la première procédure étant toujours ouverte.

Là encore, il a menti, pour que celle-ci ne soit jamais convoquée pour défendre ses intérêts ainsi que ceux de ses enfants.

Un huissier s’est même rendu complice de sa fraude en prétendant avoir tenté de remettre une convocation à une proche de T. Suite à une plainte déposée dans cette affaire, il a été démenti mais ceci à tout de même suffit à ce que des magistrats accèdent étrangement à la demande du mari, prononçant même le divorce, à la hâte. T. HEBRI / BEN SLIMANE a été mise dans l’incapacité de défendre ses intérêts et ceux de ses enfants mais cela n’a pas interpelé les seconds magistrats.
Pourtant la loi marocaine prévoit qu’à défaut d’y être parvenu autrement, le tribunal fait appel au Ministère Public et celui-ci met tout en oeuvre pour que la femme soit effectivement convoquée. Il n’en a rien été.

C’est tout à fait par hasard que son avocate parisienne à découvert cette situation impensable. Tout cela, un an après le prononcé du divorce.
Quant à Me ABDI S. avocate marocaine, elle a appris que le mari faisait appel de la décision de divorce dans le simple but d’obtenir la réduction du montant de la misérable somme accordée à son épouse et leurs deux enfants.

Comment cela a t-il pu arriver alors que Sa Majesté, le Roi Mohamed VI est connu pour être attaché à la justice et au respect des droits de la femme. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’il à toujours fait évoluer le droit marocain et notamment le code de la famille.

Cette injustice n’a certainement pas profité qu’à M. BEN SLIMANE. La justice a vraisemblablement honteusement été marchandée.

La justice française n’aurait jamais permis une telle mascarade, voilà pourquoi le mari de T. qui pourtant fait l’objet d’un avis de recherche pour adultère, au Maroc s’est accordé le luxe d’y entamer cette procédure de divorce. Il est évident qu’il a bénéficié de complicités bien placées.
Cependant, nous irons jusqu’au bout pour défendre les droits de T. HEBRI /BENSLIMANE.

Soutenez-la ainsi que toutes les femmes qui sont dans sa situation, en signant cette pétition. Une manifestation est prête à se tenir très prochainement et aussi longtemps qu’il le faudra, devant l’ambassade du Maroc à Paris. En attendant la pétition est mise en ligne et vous pouvez d'ores et déjà manifestez votre soutien en la signant.

Dénonçons ensemble ces faits qui se produisent trop souvent et en toute impunité au Maroc. Nombreuses sont en effet celles qui comme T. se retrouvent abandonnées, divorcées à leur insu et spoliées.

Président
M. Abou OTHMAN

FIL CVF
Fédération Internationale de Lutte Contre les Violences faites aux Femmes