Pétition : Des amendes aux infractions au code de la route proportionnelles aux Revenu

Des amendes aux infractions au code de la route proportionnelles aux Revenu

$Des amendes aux infractions au code de la route proportionnelles aux Revenu$ Pétition

441 signatures

Plus que 59 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !

Auteur :

Auteur(s) :

thomas.coden@free.fr

Suivre cet auteur

Recevez l'actualité de cet auteur

Destinataire(s) :

Premier Ministre

1. Concernant les tarifs des amendes lors des infractions aux Code de la Route, il semble plus équitable, peu pénalisant, plus rentable pour les Finances Publiques, d'avoir un système :
- répressif dissuasif pour toutes les catégories sociales
- basé sur un tarif à seuil minimal
- basé sur des amendes proportionnelles aux revenus

2. L' idée est simple.
Les catégories sociales ayant des revenus faibles, continuent à payer les amendes aux tarifs actuels, car tout délit doit être punissable.
Les catégories sociales plus aisées, paient les amendes à des tarifs proportionnels à leurs revenus ( à définir par des experts, selon les différents types de revenus)

Seuls les catégories aisées comettant des infractions au Code de la Route seraient redevables de façon plus importantes, par rapport au système actuel.

Ce système serait plus équitable face aux délits de la route.
Ce système apporterait une rentrée d'argent supplémentaire pour les Finances Publiques.
Ce système ne verrait pas de contestation publique, car comment oser s'exprimer en tant que déliquant de la route.

441 signatures

Signez avec votre email

Plus que 59 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :

Je soutiens cette pétition

Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire

Ajouter un commentaire

En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.

Voir toutes les signatures

Yorick - Le 28/07/2011 à 10:01:21

Le système d'amendes étant une façon très facile de réunir des impôts indirects,Les gouvernements en a fait un véritable racket. La sécurité n'y est pas pour grand chose et sert de prétexte. Il est donc logique de s'en acquitter comme les impôts directe : en fonction du revenu!

Y. delaunay

1 0

Le 28/07/2011 à 11:23:37

L'idée n'est pas de permettre aux faibles revenus de ne pas payer d'amendes, puisqu'il est dit que le seuil minimum (tarifs actuels) est conservé.
Il s'agit seulement d' avoir les revenus plus élévés, sanctionnés de façon proportionnelle à leurs revenus ,afin de les toucher plus fortement.
Une amende de 45 € a un impact important important pour une personne touchant 1400 € / mois.
Afin d'avoir le même impact pour une personne touchant 2800 € /mois, il me semblait plus équitable d'augmenter l'amende proportionnellement aux revenus, soit au maximum 90 € dans ce cas précis.
Une question d'équité sans permettre l'impunitué pour certains.
Il peut sembler intéressant de prendre en compte également la récidive pour augmenter l'amende, en avertissant sans sanction lors d'une première infraction à voir ....
Certains semble également évoquer les immunités, je m'en réjouis, cela lance la réflexion, car effectivement il y a des enquêtes à mener, sans parler des immunités des véhicules diplomatiques ....
Sincères salutations

Le 10/05/2021 à 10:15:52

parce que c'est une preuve d'égalité et de justice sociale. Il devrait en être de même pour la "vignette automobile" par exemple

0 0

Des amendes aux infractions au code de la route proportionnelles aux Revenu

Lancez votre propre pétition

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs